Décret tertiaire : obligations, méthodes et process

En duplex 12 juin 2024 à 9:00
Distanciel 11 déc. 2024 à 9:00
En présentiel
990,00 € HT
1188,00 € TTC
En distanciel
910,00 € HT
1092,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits, à partir de la 3ème inscription :
5% sur le 3ème inscrit, 10% sur le 4ème inscrit

Durée
7 heures (1 jour)
  • Objectif de la formation: Être capable de mettre en place les obligations liées au décret tertiaire.
  • Durée: 1 jours(s) / 7 heures
  • Pré-requis: Avoir déjà exercé dans le domaine du foncier, de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'immobilier, du logement, de l'architecture, de l'ingénierie, et de la construction.
Lieux des formations: Paris ou plateforme numérique
Pour toute formation en intra, merci de nous consulter via le formulaire de contact
ou en écrivant à formations@cadredeville.com ou en nous appelant au 01 86 95 72 10
Programme
Formations complémentaires
Public visé
Pré-requis
Formateur(s)

Programme

Le Décret Tertiaire fixe des obligations de réduction des consommations d'énergies du parc tertiaire sur les immeubles de plus de 1000m² à horizon 2030, 2040 et 2050. 

Cette formation vise à analyser tous les paramètres de cette obligation : quels bâtiments y sont soumis? Qui est responsable, entre le bailleur et le locataire? Quels travaux sont à réaliser et quel investissement prévoir? Quelles subventions et financements?

Grâce à cette formation, vous maîtriserez ces nouvelles obligations et pourrez anticiper leurs impacts sur votre patrimoine.

 

1ERE PARTIE : CONNAITRE LE CONTEXTE ET LES TEXTES REGLEMENTAIRES

 

1. Expliquer le contexte réglementaire et environnementale qui a conduit à la promulgation du Décret Tertiaire et appréhender les enjeux.

a.  Évolution de la réglementation énergétique et environnementale

b.  Impact environnemental de l'immobilier tertiaire

 

2. Présenter le Décret Tertiaire

a.  Patrimoine concerné

b.  Acteurs assujettis

c.  Objectif absolue u objectif relatif

d.  Modulation des objectifs

e.  Plateforme OPERAT

f.   Échéances

g.  Sanctions

 

2EME PARTIE : SE METTRE EN CONFORMITE AVEC LE DECRET TERTIAIRE

 

3. Engager une démarche et définir sa stratégie pour répondre aux exigences du Décret Tertiaire

a.  Démarche sur un parc ou actif par actif ?

b.  Répartition des actions entre propriétaire et utilisateur ?

c.  Exemple et cas pratique

 

4. Leviers d'actions, outils, aides et subventions

a.  Actions d'amélioration de la performance énergétique : sensibilisation, réglages, gros entretien, rénovation

b. Outils techniques et outils contractuels : audit énergie, CPE et IMPVP, ISO 50001, plan de comptage, monitoring et plateforme de suivi…

c.  Aide et subvention : CEE, Fonds Chaleur

Public visé

Tout professionnel du foncier, de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'immobilier, du logement, de l'architecture, de l'ingénierie et de la construction.

Pré-requis

Avoir déjà exercé dans le domaine du foncier, de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'immobilier, du logement, de l'architecture, de l'ingénierie, et de la construction.

Formateur(s)

Arnaud GABILLAT

Responsable – Activité Conseil / AMO - Associé, POUGET Consultants

Ingénieur ESTP et titulaire d'un mastère spécialisé Construction et Habitat durables de l'Ecole Nationale Supérieure des Arts et Métiers (ENSAM), Arnaud GABILLAT est responsable de l'activité conseil / AMO du pôle rénovation de POUGET Consultants. A ce titre il intervient sur des projets d'études énergétiques, de conseil, d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage et de R&D auprès de divers clients (bailleurs sociaux, bailleurs privés, entreprises, collectivités territoriales, Institutionnels / pouvoirs publics, industriels...). Il intervient notamment sur l'accompagnement des maitres d'ouvrage sur le respect des obligations du décret tertiaire (schéma directeur immobilier énergie, saisie OPERAT, audits énergétiques, formations sur le dispositif éco énergie tertiaire...)

Supports pédagogiques
Admission
Modalités pédagogiques
Modalités d'évaluation
Accessibilité

Supports pédagogiques

▸ La formation sera adaptée en fonction des connaissances des stagiaires et de leurs attentes formulées par la fiche de recueil.

▸ La convocation est envoyée avant la formation par mail.

▸ La pédagogie et la documentation pédagogique seront adaptées en fonction des connaissances et des attentes formulées par les stagiaires.

▸ La documentation pédagogique est envoyée avant la formation par mail. Il est demandé aux stagiaires de l'avoir avec eux lors de la formation.

▸ Si la formation est en présentiel, le stagiaire devra signer une feuille d'émargement.

▸ Si la formation est en distanciel, le formateur valide la présence du stagiaire sur la plateforme numérique.

▸ La formation commence par un tour de table de présentation des stagiaires.

▸ Durant la formation, plusieurs outils pédagogiques pourront être mobilisés tels que des exercices, cas pratiques, quizz, questions/réponses ou jeux de rôle.

▸ Des éventuels documents complémentaires pourront être envoyés à postériori le cas échéant.

Admission

▸ Vous pouvez directement vous pré-inscrire sur le site bcompetences.com.

▸ Vous pouvez aussi nous contacter (formations@bcompetences.com / 01 86 95 72 10 - 01 83 64 04 59) pour vérifier s'il reste de la place disponible.

▸ Une fois les pré-requis validés, nous vous envoyons la convention de formation ainsi que la fiche de validation des connaissances et de recueil des attentes.

▸ L'inscription sera validée à réception de la convention de formation signée ainsi que la fiche de validation des connaissances et de recueil des attentes.

Vous pouvez vous inscrire - sous réserve de places disponibles - jusqu'à 5 jours ouvrés avant la session de formation. Une réponse vous sera communiquée dans les 24h.

Modalités pédagogiques

La formation prévoit des alternances entre l'apport théorique et des cas concrets/exercices

Modalités d'évaluation

▸ Une évaluation des compétences, sous forme de quiz sera soumis aux stagiaires, afin d'évaluer leur atteinte des objectifs de la formation

▸Un questionnaire de satisfaction et d'auto-évaluation sera à compléter par les stagiaires en ligne.

▸ Une attestation de présence sera envoyée à l'entreprise dans les jours suivant la formation.

▸ Une attestation de fin de formation sera envoyée aux stagiaires dans les jours suivant la formation.

 

La formation Décret tertiaire : obligations, méthodes et process a recueilli en 2022 un taux d'assiduité de 100% et une note de satisfaction des participants de 8.70/10

Accessibilité

Les lieux de formation sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Pour toute autre demande spécifique liée au handicap d'un potentiel stagiaire, merci de contacter Nathalie AUBURTIN – nathalie.auburtin@cadredeville.com – 01 89 16 79 19. Il s'agira de connaître les compensations nécessaires mobilisables. Nous analyserons ensuite la situation particulière du potentiel stagiaire avec notre réseau de partenaires.