Surélévation en copropriété : maîtriser les aspects juridiques

La surélévation d'immeubles existants en copropriété permet la création de nouveaux logements, et aux copropriétés et propriétaires de diminuer leurs charges, de financer la rénovation énergétique des immeubles tout en percevant un gain financier par la vente de leurs droits à construire de surélévation.

Cette formation d'une journée vise à maîtriser le cadre juridique de la surélévation en copropriété, les acteurs clés et les étapes spécifiques à respecter pour ce type de projets.

Comprendre le droit de la surélévation et la loi du 10 juillet 1965

• Qu'est-ce que le droit de surélévation ? 
• A qui appartient-il ? La titularité du droit de surélévation 
• Cession du droit de surélévation et évaluation sa contrepartie
• La validation du projet et le dossier juridique 
• La mise en œuvre de la surélévation 
• Exemple de protocoles d'accord 

Réaliser des travaux en copropriété : acteurs et étapes clés

• Cadre juridique du droit de la copropriété 
• Les instances de la copropriété : fonctionnement et interactions 
• Les 3 cas possibles : surélévation par la copropriété, par un des copropriétaires, par un tiers promoteur 
• Les différents types de travaux 
• Déroulement de la mise en œuvre jusqu'à la réception 
• Le référé-préventif 
• La responsabilité des différents acteurs 
• Exemples concrets d'un projet de surélévation ayant échoué en raison d'une mauvaise gestion du dossier juridique pour chaque cas de surélévation possible 

MISE EN SITUATION : pour faciliter l'appropriation des notions juridiques, la formation sera organisée autour d'un cas pratique d'une surélévation par un tiers promoteur. Chaque point sera illustré autour de ce cas concret, et les participants seront invités à identifier ensemble la bonne démarche à adopter et les points de vigilance risquant de faire échouer le projet aux différentes étapes.

A noter 

Pour une formation complète sur les enjeux et étapes d'une surélévation en copropriété, nous vous recommandons aussi les formations :

• Financer les travaux de surélévation et rénovation en copropriété 
• Appréhender la dimension technique de la surélévation : faisabilité structurelle et solutions constructives

mise à jour le 18/02/2025

• Tout savoir sur la RE2020
• RE2020 bureaux et enseignements : mode d'emploi et applications
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• Energies renouvelables : quelle sécurité incendie des équipements spécifiques ?

Les supports sont envoyés par mail ou accessible les espaces apprenant sous format PDF avant ou pendant la formation.

Des documents supplémentaires pourront être transmis par la formatrice ou le formateur lors de la formation.

Pour vous inscrire à nos formations, deux solutions : 

Vous pouvez directement vous pré-inscrire sur le site bcompetences.com.

Vous pouvez aussi nous contacter par mail  formations@bcompetences.com ou par téléphone  01 86 95 72 10 - 01 83 64 04 59). Sous réserve de places disponibles - jusqu'à 15 jours ouvrés avant la session de formation. 

Une réponse vous sera communiquée dans les 48 heures (jours ouvrés).

Une fois les pré-requis validés, nous vous envoyons la convention de formation et nous demanderons de répondre à la fiche de validation des connaissances et de recueil des attentes.

L'inscription sera validée à réception de la convention de formation signée.

Cette formation est dispensée en présentiel ou en distanciel (zoom ou équivalent) ou en hybride (un groupe de stagiaires en présentiel et un groupe en distanciel en simultané).

Une approche théorique et méthodologique à travers de cas pratiques ou ateliers ou exercices, de mise en situation par des jeux d'acteurs et partage des compétences par des échanges entre stagiaires et formatrices/formateurs.

Avant chaque formation, il est demandé aux stagiaires de remplir une fiche des recueils et des attentes, ainsi qu'un questionnaire d'auto-évaluation, disponible sur l'espace apprenant

Au début de la formation, un tour de table est prévu pour reformuler les attentes des stagiaires.

A l'issue de la formation, les stagiaires devront répondre à une évaluation sous forme de QCM, ou ils seront évalués à partir d'une grille de compétences lors de la réalisation d'un cas pratique, ce qui nous permettra de nous assurer la bonne acquisition des compétences.

Les lieux de formation sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Pour toute autre demande spécifique liée au handicap d'un potentiel stagiaire, merci de contacter Clarisse PUL ou Isabelle BIANCHI – formations@bcompetences.com – 01 86 95 72 10.

Il s'agira de connaître les compensations nécessaires mobilisables. Nous analyserons ensuite la situation particulière du potentiel stagiaire avec notre réseau de partenaires.