Décret tertiaire : définir son plan d’actions et choisir les bons leviers

Le Dispositif Éco Énergie Tertiaire, également appelé « décret tertiaire », dont les exigences se renforcent par paliers, vise à économiser 60% d'énergie finale dans les bâtiments tertiaires d'ici 2050. 
Il s'adresse aux propriétaires et locataires de bâtiments ou locaux d'activité à usage tertiaire, dont la surface d'exploitation est supérieure ou égale à 1 000 m2.

Alors que la 1ère étape, la déclaration des consommations énergétiques sur la plateforme OPERAT, devait être réalisée par les acteurs concernés au plus tard en septembre 2025, le premier seuil, 40% de réduction des consommations d'ici 2030, doit être anticipé dès aujourd'hui.

Rappel du contexte et de l'évolution de la réglementation des bâtiments tertiaires 

• Les enjeux climatiques et énergétique et le rôle du bâtiment (SNBC, LTECV…)
• Impact environnemental de l'immobilier tertiaire
• Évolution de la réglementation énergétique et environnementale jusqu'au décret tertiaire

Décrypter les exigences du décret tertiaire 

• Champ d'application : patrimoine concerné et acteurs assujettis
• Précision des objectifs : Objectif absolue vs. objectif relatif, modulation 
• Plateforme OPERAT
• Calendrier d'application 
• Risques encourus en cas de non-conformité et sanctions 

Définir son plan d'actions pour se mettre en conformité avec le décret tertiaire 

• Démarche au niveau du parc ou actif par actif : sur quels critères décider ?
• Répartition des actions entre propriétaire et utilisateur

Répondre aux exigences du décret tertiaire : leviers d'actions et de financement

• Actions d'amélioration de la performance énergétique : sensibilisation, réglages, maintenance, rénovation
• Outils techniques et contractuels : audit énergie, CPE et IMPVP, ISO 50001, plan de comptage, monitoring…
• Outils de financement : CEE, Fonds Chaleur

Positionner le décret tertiaire dans le contexte de la performance environnementale des bâtiments

• Le label Effinergie Rénovation
• Obligations de végétalisation ou d'EnR

Cette formation est construite autour d'un exemple pratique de mise en conformité d'un parc de bâtiment avec le décret tertiaire. Les participants seront invités, en groupes, à définir la meilleure stratégie, les actions les plus pertinentes et à les prioriser.

A noter : pour une déclinaison de cette formation en intra-entreprise, il est possible de réaliser des exercices autour d'autres types de bâtiment. Contactez-nous.

mise à jour le29/08/2025

De la RE2020 et la RE2025-28-31 : mode d’emploi et application

Surélévation en copropriété : maîtriser les aspects juridiques

Economie circulaire dans l’aménagement et la construction : obligations, méthodes et process

Réglementations et mesures : maîtriser les fondamentaux de la Qualité de l’Air Intérieur (QAI)

Bâtiments tertiaires : enseignements, bureaux, commerces, hôtels…

Ingénieurs bureaux d'études ; Architectes-urbanistes 

Services techniques / innovation des maîtres d'ouvrages publics et privés (Collectivités territoriales, promoteurs)

Services généraux et de maintenance des locataires (tout type d'entreprises occupant des locaux de plus de 1000m2)

Entreprise de construction 

Economistes de la construction

Les supports sont envoyés par mail ou accessible les espaces apprenant sous format PDF avant ou pendant la formation.

Des documents supplémentaires pourront être transmis par la formatrice ou le formateur lors de la formation.

Pour vous inscrire à nos formations, deux solutions : 

Vous pouvez directement vous pré-inscrire sur le site bcompetences.com.

Vous pouvez aussi nous contacter par mail  formations@bcompetences.com ou par téléphone  01 86 95 72 10 - 01 83 64 04 59). Sous réserve de places disponibles - jusqu'à 15 jours ouvrés avant la session de formation. 

Une réponse vous sera communiquée dans les 48 heures (jours ouvrés).

Une fois les pré-requis validés, nous vous envoyons la convention de formation et nous demanderons de répondre à la fiche de validation des connaissances et de recueil des attentes.

L'inscription sera validée à réception de la convention de formation signée.

Cette formation est dispensée en présentiel ou en distanciel (zoom ou équivalent) ou en hybride (un groupe de stagiaires en présentiel et un groupe en distanciel en simultané).

Une approche théorique et méthodologique à travers de cas pratiques ou ateliers ou exercices, de mise en situation par des jeux d'acteurs et partage des compétences par des échanges entre stagiaires et formatrices/formateurs.

Avant chaque formation, il est demandé aux stagiaires de remplir une fiche des recueils et des attentes, ainsi qu'un questionnaire d'auto-évaluation, disponible sur l'espace apprenant

Au début de la formation, un tour de table est prévu pour reformuler les attentes des stagiaires.

A l'issue de la formation, les stagiaires devront répondre à une évaluation sous forme de QCM, ou ils seront évalués à partir d'une grille de compétences lors de la réalisation d'un cas pratique, ce qui nous permettra de nous assurer la bonne acquisition des compétences.

Les lieux de formation sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Pour toute autre demande spécifique liée au handicap d'un potentiel stagiaire, merci de contacter Clarisse PUL ou Isabelle BIANCHI – formations@bcompetences.com – 01 86 95 72 10.

Il s'agira de connaître les compensations nécessaires mobilisables. Nous analyserons ensuite la situation particulière du potentiel stagiaire avec notre réseau de partenaires.