Montages d’opérations : sécuriser et optimiser financement & fiscalité

De nouveaux montages d'opérations s'organisent : SEMOP, AFU, PUP...   De nouveaux modèles économiques s'installent. L'enjeu fiscal devient un élément majeur pour faire le bon choix des montages.
Cette formation vise à maîtriser les outils et les process pour optimiser le montage juridique et fiscal des opérations d'aménagement.
Grâce à cette formation, vous sécuriserez votre bilan d'aménagement d'un point de vue financier et fiscal.
1.    Périmètre du bilan financier

• Eléments de cadrage : connaître l'économie de l'aménagement et l'économie de l'immobilier
  
• Le nouveau modèle économique de l'aménagement
  
• Les différents types de bilan
  

 
2.    Le bilan financier initial d'une opération d'aménagement

• Optimiser les recettes
  
• Optimiser les dépenses
  
• L'optimisation du bilan
  

 
3.    Le bilan financier prévisionnel

• L'échéancier 
  
• Le plan de trésorerie
  
• Le financement de l'opération
  

 
4.    Le partage du risque économique de l'opération

• Principe juridique : la concession d'aménagement
  
• La méthode
  
• Le contrat
  

 
5.    Bilan financier : suivi et clôture

• Construire un tableau de suivi
  
• Réaliser un compte-rendu financier annuel
  
• Retrouver l'équilibre financier
  
• Approuver le nouveau bilan
  
• Clôturer financièrement le bilan
  

 
6. La tva et les droits d'enregistrement

• Introduction sur la TVA et droits d'enregistrement :
  
• Les principaux postes de recettes
  
• Les principaux postes de dépenses
  

7. L'impôt sur les sociétés

• Présentation du dispositif de faveur
  
• Opérations et organismes concernés
  
• Appréciation du service d'intérêt général
  

 
8. La taxe sur les salaires

• Rapport d'assujettissement
  
• Impact sur les subventions
  

• Les nouveaux modes de commercialisation et de cession en aménagement (AMI, Appels à projets...)
  
• Nouveaux Montages d’Opérations d’Aménagement : aspects juridiques et opérationnels
  
• PUP, PUP inversés et AFUP, les nouveaux outils de l'aménagement
  

Cette formation vous offre l'accès au pack "Aménagement"

Tout professionnel du foncier, de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'immobilier, du logement, de l'architecture, de l'ingénierie et de la construction.

Avoir déjà exercé dans le domaine du foncier, de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'immobilier, du logement, de l'architecture, de l'ingénierie, et de la construction.

▸ La formation sera adaptée en fonction des connaissances des stagiaires et de leurs attentes formulées par la fiche de recueil.
▸ La convocation est envoyée avant la formation par mail.
▸ La pédagogie et la documentation pédagogique seront adaptées en fonction des connaissances et des attentes formulées par les stagiaires.
▸ La documentation pédagogique est envoyée avant la formation par mail. Il est demandé aux stagiaires de l'avoir avec eux lors de la formation.
▸ Si la formation est en présentiel, le stagiaire devra signer une feuille d'émargement.
▸ Si la formation est en distanciel, le formateur valide la présence du stagiaire sur la plateforme numérique.
▸ La formation commence par un tour de table de présentation des stagiaires.
▸ Durant la formation, plusieurs outils pédagogiques pourront être mobilisés tels que des exercices, cas pratiques, quizz, questions/réponses ou jeux de rôle.
▸ Des éventuels documents complémentaires pourront être envoyés à postériori le cas échéant.

▸ Vous pouvez directement vous pré-inscrire sur le site bcompetences.com.
▸ Vous pouvez aussi nous contacter (formations@bcompetences.com / 01 86 95 72 10 - 01 83 64 04 59) pour vérifier s'il reste de la place disponible.
▸ Une fois les pré-requis validés, nous vous envoyons la convention de formation ainsi que la fiche de validation des connaissances et de recueil des attentes.
▸ L'inscription sera validée à réception de la convention de formation signée ainsi que la fiche de validation des connaissances et de recueil des attentes.
Vous pouvez vous inscrire - sous réserve de places disponibles - jusqu'à 5 jours ouvrés avant la session de formation. Une réponse vous sera communiquée dans les 24h.

La formation prévoit des alternances entre l'apport théorique et des cas concrets/exercices

▸ En fin de formation, les stagiaires rempliront une fiche d'appréciation et d'auto-évaluation de leurs acquis via un questionnaire en ligne.
▸ Une attestation de présence sera envoyée à l'entreprise dans les jours suivant la formation.
▸ Une attestation de fin de formation sera envoyée aux stagiaires dans les jours suivant la formation.

La formation Montages d'opérations :  sécuriser et optimiser financement & fiscalité a recueilli en 2022 un taux d'assiduité de 100% et une note de satisfaction des participants de 90%

Les lieux de formation sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Pour toute autre demande spécifique liée au handicap d'un potentiel stagiaire, merci de contacter Nathalie AUBURTIN – nathalie.auburtin@cadredeville.com – 01 89 16 79 19. Il s'agira de connaître les compensations nécessaires mobilisables. Nous analyserons ensuite la situation particulière du potentiel stagiaire avec notre réseau de partenaires.