Les nouveaux modes de commercialisation et de cession en aménagement (AMI, Appels à projets...)

Face à la complexité de réaliser des opérations sur des fonciers difficiles, les collectivités locales élargissent leur cadre de consultation afin de désigner des opérateurs privés et proposer des modèles économiques novateurs.
Cette formation vise à exposer le nouveau champ des consultations, de commercialisation et de cession auquel il peut être recouru.
Grâce à cette formation, vous arbitrerez entre les différents types de cession en en foncier.

Introduction
o   Le nouveau contexte de l'aménagement
o   Les enjeux de la commercialisation
o   Vers une multiplication et une diversité des modes de commercialisation et de cession

1. Les préalables

2. Les procédures formalisées
La concession d'aménagement
La cession foncière avec charges d'intérêt général

3. Les procédures non formalisées
Appel à manifestation d'intérêt, appel à projets : analyse comparative
Illustration à trouver plusieurs exemples

4. La commercialisation : la formalisation de partenariat avec les opérateurs retenus
a.  Le développement des protocoles de partenariats : objet, objectif, conten
b.  Les avant-contrats : les différents types de promesse de vente (analyse comparée)
c.  Les conditions suspensives

5. La cession : la formalisation du partenariat avec les opérateurs retenus

• Nouveaux montages d'opérations d’aménagement : aspects juridiques et opérationnels
  
• Montages d'opérations : sécuriser et optimiser financement & fiscalité
  
• PUP, PUP inversés et AFUP : les nouveaux outils de l'aménagement
  

Cette formation vous offre l'accès au pack "Aménagement "

Tout professionnel du foncier, de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'immobilier, du logement, de l'architecture, de l'ingénierie et de la construction.

Avoir déjà exercé dans le domaine du foncier, de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'immobilier, du logement, de l'architecture, de l'ingénierie, et de la construction.

▸ La formation sera adaptée en fonction des connaissances des stagiaires et de leurs attentes formulées par la fiche de recueil.
▸ La convocation est envoyée avant la formation par mail.
▸ La pédagogie et la documentation pédagogique seront adaptées en fonction des connaissances et des attentes formulées par les stagiaires.
▸ La documentation pédagogique est envoyée avant la formation par mail. Il est demandé aux stagiaires de l'avoir avec eux lors de la formation.
▸ Si la formation est en présentiel, le stagiaire devra signer une feuille d'émargement.
▸ Si la formation est en distanciel, le formateur valide la présence du stagiaire sur la plateforme numérique.
▸ La formation commence par un tour de table de présentation des stagiaires.
▸ Durant la formation, plusieurs outils pédagogiques pourront être mobilisés tels que des exercices, cas pratiques, quizz, questions/réponses ou jeux de rôle.
▸ Des éventuels documents complémentaires pourront être envoyés à postériori le cas échéant.

▸ Vous pouvez directement vous pré-inscrire sur le site bcompetences.com.
▸ Vous pouvez aussi nous contacter (formations@bcompetences.com / 01 86 95 72 10 - 01 83 64 04 59) pour vérifier s'il reste de la place disponible.
▸ Une fois les pré-requis validés, nous vous envoyons la convention de formation ainsi que la fiche de validation des connaissances et de recueil des attentes.
▸ L'inscription sera validée à réception de la convention de formation signée ainsi que la fiche de validation des connaissances et de recueil des attentes.
Vous pouvez vous inscrire - sous réserve de places disponibles - jusqu'à 5 jours ouvrés avant la session de formation. Une réponse vous sera communiquée dans les 24h.

La formation prévoit des alternances entre l'apport théorique et des cas concrets/exercices

▸ En fin de formation, les stagiaires rempliront une fiche d'appréciation et d'auto-évaluation de leurs acquis via un questionnaire en ligne.
▸ Une attestation de présence sera envoyée à l'entreprise dans les jours suivant la formation.
▸ Une attestation de fin de formation sera envoyée aux stagiaires dans les jours suivant la formation.

La formation Les nouveaux modes de commercialisation et de cession en aménagement (AMI, Appels à projets...) a recueilli en 2022 un taux d'assiduité de 86.3% et une note de satisfaction des participants de 75%

Les lieux de formation sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Pour toute autre demande spécifique liée au handicap d'un potentiel stagiaire, merci de contacter Nathalie AUBURTIN – nathalie.auburtin@cadredeville.com – 01 89 16 79 19. Il s'agira de connaître les compensations nécessaires mobilisables. Nous analyserons ensuite la situation particulière du potentiel stagiaire avec notre réseau de partenaires.