- Objectif de la formation: Être capable de comparer les différents modes de cession de foncier.
- Durée: 2 jours(s) / 14 heures
- Pré-requis: Avoir déjà exercé dans le domaine du foncier, de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'immobilier, du logement, de l'architecture, de l'ingénierie, et de la construction.
Les nouveaux modes de commercialisation et de cession en aménagement (AMI, Appels à projets...)
Bénéficiez de tarifs réduits, à partir de la 3ème inscription :
5% sur le 3ème inscrit, 10% sur le 4ème inscrit
Pour toute formation en intra, merci de nous consulter via le formulaire de contact
ou en écrivant à formations@cadredeville.com ou en nous appelant au 01 86 95 72 10
Programme
Cette formation vise à exposer le nouveau champ des consultations, de commercialisation et de cession auquel il peut être recouru.
Grâce à cette formation, vous arbitrerez entre les différents types de cession en en foncier.
Introduction
o Le nouveau contexte de l'aménagement
o Les enjeux de la commercialisation
o Vers une multiplication et une diversité des modes de commercialisation et de cession
1. Les préalables
2. Les procédures formalisées
La concession d'aménagement
La cession foncière avec charges d'intérêt général
3. Les procédures non formalisées
Appel à manifestation d'intérêt, appel à projets : analyse comparative
Illustration à trouver plusieurs exemples
4. La commercialisation : la formalisation de partenariat avec les opérateurs retenus
a. Le développement des protocoles de partenariats : objet, objectif, conten
b. Les avant-contrats : les différents types de promesse de vente (analyse comparée)
c. Les conditions suspensives
5. La cession : la formalisation du partenariat avec les opérateurs retenus
Formations complémentaires
Public visé
Pré-requis
Formateur(s)
Guillaume DE LA LUBIE
Président, Urbanisme et PatrimoineGuillaume de LA LUBIE est AMO et accompagne les collectivités pour les montages d'opérations d'aménagement. Juriste de formation, il maîtrise parfaitement les demandes d'autorisations d'urbanisme. Actuellement, Guillaume de LA LUBIE intervient en AMO de collectivités locales dans le cadre de leurs projets urbains. Il œuvre essentiellement en Ile de France.
Stanley GENESTE
Gérant, consultant expert en urbanisme et aménagement, Guam ConseilStanley Geneste est un expert depuis plus de 15 ans dans le montage et la conduite d'opérations urbaines, une expertise acquise au sein plusieurs sociétés d'aménagement publiques. Cette compétence est désormais mise au service du plus grand nombre par une activité d'enseignant, de formateur, d'auteur et de conseil.Il exerce son expertise dans les domaines suivants: le montage de projets d'aménagement, en particulier les aspects opérationnels, financiers et partenariaux et à la fiscalité de l'aménagement | l'établissement et l'exécution de stratégies foncières | le pilotage d'opérations d'aménagement.
Clément CORRION
Chargé d'étude urbaniste-programmiste, Filigrane ProgrammationUrbaniste-programmiste, Clément CORRION est diplômé de Sciences politiques Lille et d'un master d'urbanisme et aménagement de l'Ecole d'Urbanisme de Paris. Après 3 ans passés en planification urbaine puis 3 ans en cabinet de conseil en urbanisme et aménagement chez GUAM CONSEIL, spécialiste des montages innovants, Clément CORRION a rejoint FILIGRANE PROGRAMMATION pour mettre en place des montages juridiques et financiers et de la programmation urbaine.
Supports pédagogiques
▸ La convocation est envoyée avant la formation par mail.
▸ La pédagogie et la documentation pédagogique seront adaptées en fonction des connaissances et des attentes formulées par les stagiaires.
▸ La documentation pédagogique est envoyée avant la formation par mail. Il est demandé aux stagiaires de l'avoir avec eux lors de la formation.
▸ Si la formation est en présentiel, le stagiaire devra signer une feuille d'émargement.
▸ Si la formation est en distanciel, le formateur valide la présence du stagiaire sur la plateforme numérique.
▸ La formation commence par un tour de table de présentation des stagiaires.
▸ Durant la formation, plusieurs outils pédagogiques pourront être mobilisés tels que des exercices, cas pratiques, quizz, questions/réponses ou jeux de rôle.
▸ Des éventuels documents complémentaires pourront être envoyés à postériori le cas échéant.
Admission
▸ Vous pouvez aussi nous contacter (formations@bcompetences.com / 01 86 95 72 10 - 01 83 64 04 59) pour vérifier s'il reste de la place disponible.
▸ Une fois les pré-requis validés, nous vous envoyons la convention de formation ainsi que la fiche de validation des connaissances et de recueil des attentes.
▸ L'inscription sera validée à réception de la convention de formation signée ainsi que la fiche de validation des connaissances et de recueil des attentes.
Vous pouvez vous inscrire - sous réserve de places disponibles - jusqu'à 5 jours ouvrés avant la session de formation. Une réponse vous sera communiquée dans les 24h.
Modalités pédagogiques
Modalités d'évaluation
▸ Une attestation de présence sera envoyée à l'entreprise dans les jours suivant la formation.
▸ Une attestation de fin de formation sera envoyée aux stagiaires dans les jours suivant la formation.
La formation Les nouveaux modes de commercialisation et de cession en aménagement (AMI, Appels à projets...) a recueilli en 2022 un taux d'assiduité de 86.3% et une note de satisfaction des participants de 75%