- Objectif de la formation: Être capable de comparer les différents modes de cession de foncier.
- Durée: 2 jours / 14 heures
- Pré-requis: Avoir déjà exercé dans le domaine du foncier, de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'immobilier, du logement, de l'architecture, de l'ingénierie, et de la construction.
Les nouveaux modes de commercialisation et de cession en aménagement (AMI, Appels à projets...)
Bénéficiez de tarifs réduits, à partir de la 3ème inscription :
5% sur le 3ème inscrit, 10% sur le 4ème inscrit
Pour toute formation en intra, merci de nous consulter via le formulaire de contact
ou en écrivant à formations@cadredeville.com ou en nous appelant au 01 86 95 72 10
Programme
Face à la complexité de réaliser des opérations sur des fonciers difficiles, les collectivités locales élargissent leur cadre de consultation afin de désigner des opérateurs privés et proposer des modèles économiques novateurs.
Cette formation vise à exposer le nouveau champ des consultations, de commercialisation et de cession auquel il peut être recouru.
Grâce à cette formation, vous arbitrerez entre les différents types de cession en en foncier.
Introduction
o Le nouveau contexte de l'aménagement
o Les enjeux de la commercialisation
o Vers une multiplication et une diversité des modes de commercialisation et de cession
1. Les préalables
2. Les procédures formalisées
La concession d'aménagement
La cession foncière avec charges d'intérêt général
3. Les procédures non formalisées
Appel à manifestation d'intérêt, appel à projets : analyse comparative
Illustration à trouver plusieurs exemples
4. La commercialisation : la formalisation de partenariat avec les opérateurs retenus
a. Le développement des protocoles de partenariats : objet, objectif, conten
b. Les avant-contrats : les différents types de promesse de vente (analyse comparée)
c. Les conditions suspensives
5. La cession : la formalisation du partenariat avec les opérateurs retenus
Formations complémentaires
Public visé
Pré-requis
Formateur(s)
Guillaume DE LA LUBIE
Président, Urbanisme et PatrimoineGuillaume de LA LUBIE est AMO et accompagne les collectivités pour les montages d'opérations d'aménagement. Juriste de formation, il maîtrise parfaitement les demandes d'autorisations d'urbanisme.
Actuellement, Guillaume de LA LUBIE intervient en AMO de collectivités locales dans le cadre de leurs projets urbains. Il œuvre essentiellement en Ile de France.
Clément CORRION
Urbaniste-programmiste, Filigrane ProgrammationClément Corrion est urbaniste-programmation chez Filigrane Programmation. Il y accompagne des maîtres d'ouvrages dans leurs réflexions immobilières (programmation architecturale), dans leurs questionnements autour de l'évolution de morceaux de villes tout en s'appuyant sur les habitants et partenaires à travers la concertation et en rendant possibles les opérations via des montages opérationnels et financiers performants. Passionné des nouveaux montages, et en particulier de l'Association foncière urbaine de projet (AFUP) qu'il porte et tente de faire émerger de depuis plusieurs années, il a à cœur de former les acteurs de la production urbaine à ses nouvelles pratiques. C'est Stanley Geneste (également formateur pour cadre de ville), qui chez Guam durant sa première expérience, lui a transmis son envie de faire évoluer les méthodes.
Diplômé en Science Politique, il a par la suite suivi le master Expertise internationale, régénération urbaine en Europe de l'École d'Urbanisme de Paris. Germanophile depuis toujours, il s'inspire des bonnes pratiques en matière de fabrique urbaine en Allemagne et cherche aujourd'hui à mettre à profit cette expérience sur les territoires français. Théâtreux et jamais à court de plaisanteries, il vous séduira par son franc parlé.
Supports pédagogiques
▸ La formation sera adaptée en fonction des connaissances des stagiaires et de leurs attentes formulées par la fiche de recueil.
▸ La convocation est envoyée avant la formation par mail.
▸ La pédagogie et la documentation pédagogique seront adaptées en fonction des connaissances et des attentes formulées par les stagiaires.
▸ La documentation pédagogique est envoyée avant la formation par mail. Il est demandé aux stagiaires de l'avoir avec eux lors de la formation.
▸ Si la formation est en présentiel, le stagiaire devra signer une feuille d'émargement.
▸ Si la formation est en distanciel, le formateur valide la présence du stagiaire sur la plateforme numérique.
▸ La formation commence par un tour de table de présentation des stagiaires.
▸ Durant la formation, plusieurs outils pédagogiques pourront être mobilisés tels que des exercices, cas pratiques, quizz, questions/réponses ou jeux de rôle.
▸ Des éventuels documents complémentaires pourront être envoyés à postériori le cas échéant.
Admission
▸ Vous pouvez directement vous pré-inscrire sur le site bcompetences.com.
▸ Vous pouvez aussi nous contacter (formations@bcompetences.com / 01 86 95 72 10 - 01 83 64 04 59) pour vérifier s'il reste de la place disponible.
▸ Une fois les pré-requis validés, nous vous envoyons la convention de formation ainsi que la fiche de validation des connaissances et de recueil des attentes.
▸ L'inscription sera validée à réception de la convention de formation signée ainsi que la fiche de validation des connaissances et de recueil des attentes.
Vous pouvez vous inscrire - sous réserve de places disponibles - jusqu'à 5 jours ouvrés avant la session de formation. Une réponse vous sera communiquée dans les 24h.
Modalités pédagogiques
Modalités d'évaluation
▸ Une évaluation des compétences, sous forme de quiz sera soumis aux stagiaires, afin d'évaluer leur atteinte des objectifs de la formation
▸Un questionnaire de satisfaction et d'auto-évaluation sera à compléter par les stagiaires en ligne.
▸ Une attestation de présence sera envoyée à l'entreprise dans les jours suivant la formation.
▸ Une attestation de fin de formation sera envoyée aux stagiaires dans les jours suivant la formation.
La formation Les nouveaux modes de commercialisation et de cession en aménagement (AMI, Appels à projets...) a recueilli en 2022 un taux d'assiduité de 86.3% et une note de satisfaction des participants de 75%