Fondamentaux du montage d'une opération d’aménagement

Les montages juridiques et économiques sont essentiels à la réussite d'un projet urbain.

Cette formation vise à dresser le panorama des montages d'opérations d'aménagement.

Grâce à cette formation, mettez-vous à niveau de tous ces outils avant de vous former à des montages opérationnels plus complexes ou nouveaux.

 

INTRODUCTION A L'AMENAGEMENT

o   L'acte d'aménager : définition, objectif : diviser, viabiliser, céder des terrains constructibles

o   Le cadre juridique d'une opération d'aménagement

o   Les différents modes opératoires d'aménagement envisageables selon les contextes locaux

 

1. LES MODES DE REALISATION

a.       Les modes de réalisation publics

b.       Les modes de réalisation privés

c.       Le mode de réalisation avec les propriétaires

d.       Tableau comparatif et critères de choix

 

2. LES DIFFERENTS TYPES D'AUTORISATION D'URBANISME POUR AMENAGER

a.       1 postulat de base CU : lotissement sauf si Art. R 422-2 du CU

b.       Les différents régimes d'autorisation du lotissement : le permis d'aménager et la déclaration     préalable

c.       La division primaire

d.       La zone d'aménagement concerté

e.       Le permis de construire valant divisions

f.        Les autres détachements parcellaires

g.       Tableau comparatif et critères de choix

 

3. LA FISCALITE DE L'AMENAGEMENT

a.       La taxe d'aménagement

b.       Le régime de participation en zone d'aménagement concerté

c.       Le projet urbain partenarial

d.       Tableau comparatif et critères de choix

 

4. URBANISME DIRIGE OU URBANISME NEGOCIE

a.       L'urbanisme dirigé à travers le Plan Local d'Urbanisme

o   Contenu d'un PLU

o   Les procédures d'adaptation du PLU

b.       L'urbanisme négocié à travers le contrat

o   Les protocoles d'aménagement

 

5. LES AUTORISATIONS REGLEMENTAIRES A OBTENIR

a.       L'évaluation environnementale

b.       La loi sur l'eau

c.       Les zones de compensation

d.       Les autres autorisations

e.       L'articulation avec la participation du public

 

Quiz de synthèse et bilan de la formation

 

mise à jour le 18/02/2025

• les montages hybrides en aménagement et en immobilier
• les nouveaux modes de commercialisation et de cession en aménagement (AMI, appels à projet...)

 

Tout professionnel du foncier, de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'immobilier, du logement, de l'architecture, de l'ingénierie et de la construction.

Avoir déjà exercé dans le domaine du foncier, de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'immobilier, du logement, de l'architecture, de l'ingénierie, et de la construction.

Les supports sont envoyés par mail ou accessible les espaces apprenant sous format PDF avant ou pendant la formation.

Des documents supplémentaires pourront être transmis par la formatrice ou le formateur lors de la formation.

Pour vous inscrire à nos formations, deux solutions : 

Vous pouvez directement vous pré-inscrire sur le site bcompetences.com.

Vous pouvez aussi nous contacter par mail  formations@bcompetences.com ou par téléphone  01 86 95 72 10 - 01 83 64 04 59). Sous réserve de places disponibles - jusqu'à 15 jours ouvrés avant la session de formation. 

Une réponse vous sera communiquée dans les 48 heures (jours ouvrés).

Une fois les pré-requis validés, nous vous envoyons la convention de formation et nous demanderons de répondre à la fiche de validation des connaissances et de recueil des attentes.

L'inscription sera validée à réception de la convention de formation signée.

Cette formation est dispensée en présentiel ou en distanciel (zoom ou équivalent) ou en hybride (un groupe de stagiaires en présentiel et un groupe en distanciel en simultané).

Une approche théorique et méthodologique à travers de cas pratiques ou ateliers ou exercices, de mise en situation par des jeux d'acteurs et partage des compétences par des échanges entre stagiaires et formatrices/formateurs.

Avant chaque formation, il est demandé aux stagiaires de remplir une fiche des recueils et des attentes, ainsi qu'un questionnaire d'auto-évaluation, disponible sur l'espace apprenant

Au début de la formation, un tour de table est prévu pour reformuler les attentes des stagiaires.

A l'issue de la formation, les stagiaires devront répondre à une évaluation sous forme de QCM, ou ils seront évalués à partir d'une grille de compétences lors de la réalisation d'un cas pratique, ce qui nous permettra de nous assurer la bonne acquisition des compétences.

 

La formation Introduction aux montages d'opérations d'aménagement a recueilli en 2022 un taux d'assiduité de 100% et une note de satisfaction des participants de 88%

Les lieux de formation sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Pour toute autre demande spécifique liée au handicap d'un potentiel stagiaire, merci de contacter Clarisse PUL ou Isabelle BIANCHI – formations@bcompetences.com – 01 86 95 72 10.

Il s'agira de connaître les compensations nécessaires mobilisables. Nous analyserons ensuite la situation particulière du potentiel stagiaire avec notre réseau de partenaires.