- Objectif de la formation: Être capable de définir les différents types de montage d'opération d'aménagement.
- Durée: 2 jours(s) / 14 heures
- Pré-requis: Avoir déjà exercé dans le domaine du foncier, de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'immobilier, du logement, de l'architecture, de l'ingénierie, et de la construction.
Introduction aux montages d’opérations d’aménagement
Bénéficiez de tarifs réduits, à partir de la 3ème inscription :
5% sur le 3ème inscrit, 10% sur le 4ème inscrit
Pour toute formation en intra, merci de nous consulter via le formulaire de contact
ou en écrivant à formations@cadredeville.com ou en nous appelant au 01 86 95 72 10
Programme
Cette formation vise à dresser le panorama des montages d'opérations d'aménagement.
Grâce à cette formation, mettez-vous à niveau de tous ces outils avant de vous former à des montages opérationnels plus complexes ou nouveaux.
INTRODUCTION A L'AMENAGEMENT
o L'acte d'aménager : définition, objectif : diviser, viabiliser, céder des terrains constructibles
o Le cadre juridique d'une opération d'aménagement
o Les différents modes opératoires d'aménagement envisageables selon les contextes locaux
1. LES MODES DE REALISATION
a. Les modes de réalisation publics
b. Les modes de réalisation privés
c. Le mode de réalisation avec les propriétaires
d. Tableau comparatif et critères de choix
2. LES DIFFERENTS TYPES D'AUTORISATION D'URBANISME POUR AMENAGER
a. 1 postulat de base CU : lotissement sauf si Art. R 422-2 du CU
b. Les différents régimes d'autorisation du lotissement : le permis d'aménager et la déclaration préalable
c. La division primaire
d. La zone d'aménagement concerté
e. Le permis de construire valant divisions
f. Les autres détachements parcellaires
g. Tableau comparatif et critères de choix
3. LA FISCALITE DE L'AMENAGEMENT
a. La taxe d'aménagement
b. Le régime de participation en zone d'aménagement concerté
c. Le projet urbain partenarial
d. Tableau comparatif et critères de choix
4. URBANISME DIRIGE OU URBANISME NEGOCIE
a. L'urbanisme dirigé à travers le Plan Local d'Urbanisme
o Contenu d'un PLU
o Les procédures d'adaptation du PLU
b. L'urbanisme négocié à travers le contrat
o Les protocoles d'aménagement
5. LES AUTORISATIONS REGLEMENTAIRES A OBTENIR
a. L'évaluation environnementale
b. La loi sur l'eau
c. Les zones de compensation
d. Les autres autorisations
e. L'articulation avec la participation du public
Formations complémentaires
Public visé
Pré-requis
Formateur(s)
Guillaume DE LA LUBIE
Président, Urbanisme et PatrimoineGuillaume de LA LUBIE est AMO et accompagne les collectivités pour les montages d'opérations d'aménagement. Juriste de formation, il maîtrise parfaitement les demandes d'autorisations d'urbanisme. Actuellement, Guillaume de LA LUBIE intervient en AMO de collectivités locales dans le cadre de leurs projets urbains. Il œuvre essentiellement en Ile de France.
Stella MOREAU
Urbaniste et programmiste, Filigrane programmationUrbaniste-programmiste, Stella MOREAU est diplômée d'un Master Aménagement, Urbanisme, Développement et Prospective de l'Université Paris IV Sorbonne et d'un DSA à l'ENSAPLV. Elle débute sa vie professionnelle par un passage au Conseil National des Centres Commerciaux, puis en tant que chargée d'études chez City Linked avant de conduire des missions et stratégies de programmation commerciale en tant que cheffe de projets chez Objectif Ville Consultants jusqu'en 2017. En quête d'opérationnalité, elle intègre les équipes de Ville en Œuvre pendant cinq ans pour conduire à terme le pôle étude, avant de retourner aux enjeux programmatiques et stratégiques qui fondent la construction urbaine en rejoignant Filigrane Programmation en 2022.
Supports pédagogiques
▸ La convocation est envoyée avant la formation par mail.
▸ La pédagogie et la documentation pédagogique seront adaptées en fonction des connaissances et des attentes formulées par les stagiaires.
▸ La documentation pédagogique est envoyée avant la formation par mail. Il est demandé aux stagiaires de l'avoir avec eux lors de la formation.
▸ Si la formation est en présentiel, le stagiaire devra signer une feuille d'émargement.
▸ Si la formation est en distanciel, le formateur valide la présence du stagiaire sur la plateforme numérique.
▸ La formation commence par un tour de table de présentation des stagiaires.
▸ Durant la formation, plusieurs outils pédagogiques pourront être mobilisés tels que des exercices, cas pratiques, quizz, questions/réponses ou jeux de rôle.
▸ Des éventuels documents complémentaires pourront être envoyés à postériori le cas échéant.
Admission
▸ Vous pouvez aussi nous contacter (formations@bcompetences.com / 01 86 95 72 10 - 01 83 64 04 59) pour vérifier s'il reste de la place disponible.
▸ Une fois les pré-requis validés, nous vous envoyons la convention de formation ainsi que la fiche de validation des connaissances et de recueil des attentes.
▸ L'inscription sera validée à réception de la convention de formation signée ainsi que la fiche de validation des connaissances et de recueil des attentes.
Vous pouvez vous inscrire - sous réserve de places disponibles - jusqu'à 5 jours ouvrés avant la session de formation. Une réponse vous sera communiquée dans les 24h.
Modalités pédagogiques
Modalités d'évaluation
▸ Une attestation de présence sera envoyée à l'entreprise dans les jours suivant la formation.
▸ Une attestation de fin de formation sera envoyée aux stagiaires dans les jours suivant la formation.
La formation Introduction aux montages d'opérations d'aménagement a recueilli en 2022 un taux d'assiduité de 100% et une note de satisfaction des participants de 88%