- Objectif de la formation: Être capable de comparer les différents modes de cession de foncier.
- Durée: 2 jours / 14 heures
- Pré-requis: Avoir déjà exercé dans le domaine du foncier, de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'immobilier, du logement, de l'architecture, de l'ingénierie, et de la construction.
Les nouveaux modes de commercialisation et de cession en aménagement (AMI, Appels à projets...)
Bénéficiez de tarifs réduits, à partir de la 3ème inscription :
5% sur le 3ème inscrit, 10% sur le 4ème inscrit
Pour toute formation en intra, merci de nous consulter via le formulaire de contact
ou en écrivant à formations@cadredeville.com ou en nous appelant au 01 86 95 72 10
Programme
Face à la complexité de réaliser des opérations sur des fonciers difficiles, les collectivités locales élargissent leur cadre de consultation afin de désigner des opérateurs privés et proposer des modèles économiques novateurs.
Cette formation vise à exposer le nouveau champ des consultations, de commercialisation et de cession auquel il peut être recouru.
Grâce à cette formation, vous arbitrerez entre les différents types de cession en en foncier.
Introduction
o Le nouveau contexte de l'aménagement
o Les enjeux de la commercialisation
o Vers une multiplication et une diversité des modes de commercialisation et de cession
1. Les préalables
2. Les procédures formalisées
La concession d'aménagement
La cession foncière avec charges d'intérêt général
3. Les procédures non formalisées
Appel à manifestation d'intérêt, appel à projets : analyse comparative
Illustration à trouver plusieurs exemples
4. La commercialisation : la formalisation de partenariat avec les opérateurs retenus
a. Le développement des protocoles de partenariats : objet, objectif, conten
b. Les avant-contrats : les différents types de promesse de vente (analyse comparée)
c. Les conditions suspensives
5. La cession : la formalisation du partenariat avec les opérateurs retenus
mise à jour le 18/02/2025
Formations complémentaires
Public visé
Pré-requis
Formateur(s)
Guillaume DE LA LUBIE
Président, Urbanisme et PatrimoineGuillaume de LA LUBIE est AMO et accompagne les collectivités pour les montages d'opérations d'aménagement. Juriste de formation, il maîtrise parfaitement les demandes d'autorisations d'urbanisme.
Actuellement, Guillaume de LA LUBIE intervient en AMO de collectivités locales dans le cadre de leurs projets urbains. Il œuvre essentiellement en Ile de France.
Clément CORRION
Urbaniste-programmiste, Filigrane ProgrammationClément Corrion est urbaniste-programmation chez Filigrane Programmation. Il y accompagne des maîtres d'ouvrages dans leurs réflexions immobilières (programmation architecturale), dans leurs questionnements autour de l'évolution de morceaux de villes tout en s'appuyant sur les habitants et partenaires à travers la concertation et en rendant possibles les opérations via des montages opérationnels et financiers performants. Passionné des nouveaux montages, et en particulier de l'Association foncière urbaine de projet (AFUP) qu'il porte et tente de faire émerger de depuis plusieurs années, il a à cœur de former les acteurs de la production urbaine à ses nouvelles pratiques. C'est Stanley Geneste (également formateur pour cadre de ville), qui chez Guam durant sa première expérience, lui a transmis son envie de faire évoluer les méthodes.
Diplômé en Science Politique, il a par la suite suivi le master Expertise internationale, régénération urbaine en Europe de l'École d'Urbanisme de Paris. Germanophile depuis toujours, il s'inspire des bonnes pratiques en matière de fabrique urbaine en Allemagne et cherche aujourd'hui à mettre à profit cette expérience sur les territoires français. Théâtreux et jamais à court de plaisanteries, il vous séduira par son franc parlé.
Supports pédagogiques
Les supports sont envoyés par mail ou accessible les espaces apprenant sous format PDF avant ou pendant la formation.
Des documents supplémentaires pourront être transmis par la formatrice ou le formateur lors de la formation.
Admission
Pour vous inscrire à nos formations, deux solutions :
Vous pouvez directement vous pré-inscrire sur le site bcompetences.com.
Vous pouvez aussi nous contacter par mail formations@bcompetences.com ou par téléphone 01 86 95 72 10 - 01 83 64 04 59). Sous réserve de places disponibles - jusqu'à 15 jours ouvrés avant la session de formation.
Une réponse vous sera communiquée dans les 48 heures (jours ouvrés).
Une fois les pré-requis validés, nous vous envoyons la convention de formation et nous demanderons de répondre à la fiche de validation des connaissances et de recueil des attentes.
L'inscription sera validée à réception de la convention de formation signée.
Modalités pédagogiques
Cette formation est dispensée en présentiel ou en distanciel (zoom ou équivalent) ou en hybride (un groupe de stagiaires en présentiel et un groupe en distanciel en simultané).
Une approche théorique et méthodologique à travers de cas pratiques ou ateliers ou exercices, de mise en situation par des jeux d'acteurs et partage des compétences par des échanges entre stagiaires et formatrices/formateurs.
Modalités d'évaluation
Avant chaque formation, il est demandé aux stagiaires de remplir une fiche des recueils et des attentes, ainsi qu'un questionnaire d'auto-évaluation, disponible sur l'espace apprenant
Au début de la formation, un tour de table est prévu pour reformuler les attentes des stagiaires.
A l'issue de la formation, les stagiaires devront répondre à une évaluation sous forme de QCM, ou ils seront évalués à partir d'une grille de compétences lors de la réalisation d'un cas pratique, ce qui nous permettra de nous assurer la bonne acquisition des compétences.
Accessibilité
Les lieux de formation sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Pour toute autre demande spécifique liée au handicap d'un potentiel stagiaire, merci de contacter Clarisse PUL ou Isabelle BIANCHI – formations@bcompetences.com – 01 86 95 72 10.
Il s'agira de connaître les compensations nécessaires mobilisables. Nous analyserons ensuite la situation particulière du potentiel stagiaire avec notre réseau de partenaires.