Nouveaux montages d’opérations immobilières : aspects juridiques et opérationnels

Présentiel 05 et 06 juil. 2023 à 9:00
Présentiel 28 et 29 sept. 2023 à 9:00
En présentiel
1720,00 € HT
2064,00 € TTC
En distanciel
1560,00 € HT
1872,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits, à partir de la 3ème inscription :
5% sur le 3ème inscrit, 10% sur le 4ème inscrit

Durée
14 heures (2 jours)
  • Objectif de la formation: Être capable de comparer les différents types de montages d'opérations immobilières, d'un point de vue juridique et opérationnel, nouveaux et plus classiques.
  • Durée: 2 jours(s) / 14 heures
  • Pré-requis: Avoir déjà exercé dans le domaine du foncier, de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'immobilier, du logement, de l'architecture, de l'ingénierie, et de la construction.
Lieux des formations: Paris ou plateforme numérique
Pour toute formation en intra, merci de nous consulter via le formulaire de contact
ou en écrivant à formations@cadredeville.com ou en nous appelant au 01 86 95 72 10
Programme
Formations complémentaires
Public visé
Pré-requis
Formateur(s)

Programme

Rareté du foncier, enjeux du développement durable, mixité fonctionnelle à l'échelle de l'îlot mais aussi prix de revient des logements élevés : pour répondre à ces enjeux, de de nouveaux montages immobiliers ont été mis en place.
Cette formation vise à présenter les différents outils à chaque étape d'élaboration d'un projet immobilier.
Grâce à cette formation, vous maîtriserez la variété des types de montages immobiliers.

Introduction : Monter une opération immobilière aujourd'hui
o   Le nouveau contexte d'intervention : vers une hybridation aménagement / immobilier
o   Les principes généraux d'un montage d'opération
o   Une approche globale

1. L'acquisition des terrains
a.    L'offre d'achat
b.    Le protocole d'acquisition
c.    Les avant-contrats et les conditions suspensives
d.    La dation
e.    L'acte authentique

2. La réalisation et la gestion des immeubles
Les contrats
a.    Le contrat de promotion immobilière
b.    Le contrat de construction de maisons individuelles
Les autorisations d'urbanisme
a.    PC, Permis d'aménager, PCVD, transferts partiels de PC, pluralité de PC pour un même ensemble immobilier.
L'organisation foncière
b.    La division en volume
c.    La copropriété
d.    L'association syndicale libre

3. Les modes de vente des immeubles
La vente en état futur d'achèvement
Les déclinaisons
a.    La vente à terme
b.    La VEFA inversée
c.    La vente d'immeuble à réhabiliter
d.    La vente en état futur d'inachèvement
Autres modes
a.    La location avec option d'achat
b.    Le crédit-bail
Comparatif / critères de choix

4. Le démembrement de la propriété
La séparation entre la propriété et la jouissance
Le démembrement dans le secteur libre
a.    Le bail emphytéotique
b.    Le bail à construction
c.    Le bail réhabilitation
d.    Le bail en état futur d'achèvement
Le démembrement dans le secteur social
a.    Le bail réel solidaire
b.    Le bail réel immobilier
c.    L'usufruit locatif social
Comparatif / critères de choix

5. Études de cas et cas pratiques
a.    Bail emphytéotique / halle traiteur (Opération cœur de ville / Nogent-sur-Marne)
b.    Bail à construction / Tour Triangle (Paris)
c.    Bail à réhabilitation / Friche de la Belle de Mai (Marseille)
d.    VEFA pour une collectivité / Opération Cœur de Ville (Nogent-sur-Marne)
e.    VEFA inversée/ Caserne de Reuilly / Paris Habitat
f.     VEFI / Quartier BRAZZA (Bordeaux) / Groupement ADIM
g.    Habitat participatif / Quartier Hoche (Nanterre)
h.    LOA / Nexity
i.     Bail emphytéotique
j.     Usufruit locatif social (logement social)
k.    La Française
l.     Pluralité de PC

o   ZAC de l'Amphithéâtre (Metz)
o   Reconversion des entrepôts Macdonald (Paris)
o   Opération Cœur de Ville (Nogent-sur-Marne)

Public visé

Tout professionnel du foncier, de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'immobilier, du logement, de l'architecture, de l'ingénierie et de la construction.

Pré-requis

Avoir déjà exercé dans le domaine du foncier, de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'immobilier, du logement, de l'architecture, de l'ingénierie, et de la construction.

Formateur(s)

Stanley GENESTE

Gérant, consultant expert en urbanisme et aménagement, Guam Conseil

Stanley Geneste est un expert depuis plus de 15 ans dans le montage et la conduite d'opérations urbaines, une expertise acquise au sein plusieurs sociétés d'aménagement publiques. Cette compétence est désormais mise au service du plus grand nombre par une activité d'enseignant, de formateur, d'auteur et de conseil.Il exerce son expertise dans les domaines suivants: le montage de projets d'aménagement, en particulier les aspects opérationnels, financiers et partenariaux et à la fiscalité de l'aménagement | l'établissement et l'exécution de stratégies foncières | le pilotage d'opérations d'aménagement.

Benoit RAIMBERT

Avocat Associé, Cabinet Simon Associés

Benoit RAIMBERT est avocat au Barreau de Paris. Associé au sein du cabinet depuis 2015, il travaille principalement en immobilier et conseille les promoteurs et les investisseurs privés dans le cadre du montage et de la mise en oeuvre de leurs projets en particulier dans les opérations portant sur des immeubles de bureaux et de commerce. En outre, il audite les portefeuilles immobiliers et assiste les investisseurs dans le traitement des aspects réglementaires de leurs opérations (divisions foncières, environnement, etc.).

Stella MOREAU

Urbaniste et programmiste, Filigrane programmation

Urbaniste-programmiste, Stella MOREAU est diplômée d'un Master Aménagement, Urbanisme, Développement et Prospective de l'Université Paris IV Sorbonne et d'un DSA à l'ENSAPLV. Elle débute sa vie professionnelle par un passage au Conseil National des Centres Commerciaux, puis en tant que chargée d'études chez City Linked avant de conduire des missions et stratégies de programmation commerciale en tant que cheffe de projets chez Objectif Ville Consultants jusqu'en 2017. En quête d'opérationnalité, elle intègre les équipes de Ville en Œuvre pendant cinq ans pour conduire à terme le pôle étude, avant de retourner aux enjeux programmatiques et stratégiques qui fondent la construction urbaine en rejoignant Filigrane Programmation en 2022.

Supports pédagogiques
Admission
Modalités pédagogiques
Modalités d'évaluation
Accessibilité

Supports pédagogiques

▸ La formation sera adaptée en fonction des connaissances des stagiaires et de leurs attentes formulées par la fiche de recueil.
▸ La convocation est envoyée avant la formation par mail.
▸ La pédagogie et la documentation pédagogique seront adaptées en fonction des connaissances et des attentes formulées par les stagiaires.
▸ La documentation pédagogique est envoyée avant la formation par mail. Il est demandé aux stagiaires de l'avoir avec eux lors de la formation.
▸ Si la formation est en présentiel, le stagiaire devra signer une feuille d'émargement.
▸ Si la formation est en distanciel, le formateur valide la présence du stagiaire sur la plateforme numérique.
▸ La formation commence par un tour de table de présentation des stagiaires.
▸ Durant la formation, plusieurs outils pédagogiques pourront être mobilisés tels que des exercices, cas pratiques, quizz, questions/réponses ou jeux de rôle.
▸ Des éventuels documents complémentaires pourront être envoyés à postériori le cas échéant.

Admission

▸ Vous pouvez directement vous pré-inscrire sur le site bcompetences.com.
▸ Vous pouvez aussi nous contacter (formations@bcompetences.com / 01 86 95 72 10 - 01 83 64 04 59) pour vérifier s'il reste de la place disponible.
▸ Une fois les pré-requis validés, nous vous envoyons la convention de formation ainsi que la fiche de validation des connaissances et de recueil des attentes.
▸ L'inscription sera validée à réception de la convention de formation signée ainsi que la fiche de validation des connaissances et de recueil des attentes.
Vous pouvez vous inscrire - sous réserve de places disponibles - jusqu'à 5 jours ouvrés avant la session de formation. Une réponse vous sera communiquée dans les 24h.

Modalités pédagogiques

La formation prévoit des alternances entre l'apport théorique et des cas concrets/exercices

Modalités d'évaluation

En fin de formation, les stagiaires rempliront une fiche d'appréciation et d'auto-évaluation de leurs acquis.▸ En fin de formation, les stagiaires rempliront une fiche d'appréciation et d'auto-évaluation de leurs acquis via un questionnaire en ligne.
▸ Une attestation de présence sera envoyée à l'entreprise dans les jours suivant la formation.
▸ Une attestation de fin de formation sera envoyée aux stagiaires dans les jours suivant la formation.

La formation Nouveaux montages d'opérations immobilières : aspects juridiques et opérationnels a recueilli en 2022 un taux d'assiduité de 85% et une note de satisfaction des participants de 76%

Accessibilité

Les lieux de formation sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Pour toute autre demande spécifique liée au handicap d'un potentiel stagiaire, merci de contacter Nathalie AUBURTIN – nathalie.auburtin@cadredeville.com – 01 89 16 79 19. Il s'agira de connaître les compensations nécessaires mobilisables. Nous analyserons ensuite la situation particulière du potentiel stagiaire avec notre réseau de partenaires.