Nouveaux montages d’opérations immobilières : aspects juridiques et opérationnels

Rareté du foncier, enjeux du développement durable, mixité fonctionnelle à l'échelle de l'îlot mais aussi prix de revient des logements élevés : pour répondre à ces enjeux, de de nouveaux montages immobiliers ont été mis en place.

Cette formation vise à présenter les différents outils à chaque étape d'élaboration d'un projet immobilier.

Grâce à cette formation, vous maîtriserez la variété des types de montages immobiliers.

Introduction : Monter une opération immobilière aujourd'hui

o   Le nouveau contexte d'intervention : vers une hybridation aménagement / immobilier

o   Les principes généraux d'un montage d'opération

o   Une approche globale

1. L'acquisition des terrains

a.    L'offre d'achat

b.    Le protocole d'acquisition

c.    Les avant-contrats et les conditions suspensives

d.    La dation

e.    L'acte authentique

2. La réalisation et la gestion des immeubles

Les contrats

a.    Le contrat de promotion immobilière

b.    Le contrat de construction de maisons individuelles

Les autorisations d'urbanisme

a.    PC, Permis d'aménager, PCVD, transferts partiels de PC, pluralité de PC pour un même ensemble immobilier.

L'organisation foncière

b.    La division en volume

c.    La copropriété

d.    L'association syndicale libre

3. Les modes de vente des immeubles

La vente en état futur d'achèvement

Les déclinaisons

a.    La vente à terme

b.    La VEFA inversée

c.    La vente d'immeuble à réhabiliter

d.    La vente en état futur d'inachèvement

Autres modes

a.    La location avec option d'achat

b.    Le crédit-bail

Comparatif / critères de choix

4. Le démembrement de la propriété

La séparation entre la propriété et la jouissance

Le démembrement dans le secteur libre

a.    Le bail emphytéotique

b.    Le bail à construction

c.    Le bail réhabilitation

d.    Le bail en état futur d'achèvement

Le démembrement dans le secteur social

a.    Le bail réel solidaire

b.    Le bail réel immobilier

c.    L'usufruit locatif social

Comparatif / critères de choix

5. Études de cas et cas pratiques

a.    Bail emphytéotique / halle traiteur (Opération cœur de ville / Nogent-sur-Marne)

b.    Bail à construction / Tour Triangle (Paris)

c.    Bail à réhabilitation / Friche de la Belle de Mai (Marseille)

d.    VEFA pour une collectivité / Opération Cœur de Ville (Nogent-sur-Marne)

e.    VEFA inversée/ Caserne de Reuilly / Paris Habitat

f.     VEFI / Quartier BRAZZA (Bordeaux) / Groupement ADIM

g.    Habitat participatif / Quartier Hoche (Nanterre)

h.    LOA / Nexity

i.     Bail emphytéotique

j.     Usufruit locatif social (logement social)

k.    La Française

l.     Pluralité de PC

o   ZAC de l'Amphithéâtre (Metz)

o   Reconversion des entrepôts Macdonald (Paris)

o   Opération Cœur de Ville (Nogent-sur-Marne)

• Fondamentaux du pilotage d'opération immobilière
• Les enjeux du bilan promoteur : contexte, analyse, leviers, mise en situation
• Nouveaux montages d'opérations d'aménagement: aspects juridiques et opérationnels

▸ La formation sera adaptée en fonction des connaissances des stagiaires et de leurs attentes formulées par la fiche de recueil.

▸ La convocation est envoyée avant la formation par mail.

▸ La pédagogie et la documentation pédagogique seront adaptées en fonction des connaissances et des attentes formulées par les stagiaires.

▸ La documentation pédagogique est envoyée avant la formation par mail. Il est demandé aux stagiaires de l'avoir avec eux lors de la formation.

▸ Si la formation est en présentiel, le stagiaire devra signer une feuille d'émargement.

▸ Si la formation est en distanciel, le formateur valide la présence du stagiaire sur la plateforme numérique.

▸ La formation commence par un tour de table de présentation des stagiaires.

▸ Durant la formation, plusieurs outils pédagogiques pourront être mobilisés tels que des exercices, cas pratiques, quizz, questions/réponses ou jeux de rôle.

▸ Des éventuels documents complémentaires pourront être envoyés à postériori le cas échéant.

▸ Vous pouvez directement vous pré-inscrire sur le site bcompetences.com.

▸ Vous pouvez aussi nous contacter (formations@bcompetences.com / 01 86 95 72 10 - 01 83 64 04 59) pour vérifier s'il reste de la place disponible.

▸ Une fois les pré-requis validés, nous vous envoyons la convention de formation ainsi que la fiche de validation des connaissances et de recueil des attentes.

▸ L'inscription sera validée à réception de la convention de formation signée ainsi que la fiche de validation des connaissances et de recueil des attentes.

Vous pouvez vous inscrire - sous réserve de places disponibles - jusqu'à 5 jours ouvrés avant la session de formation. Une réponse vous sera communiquée dans les 24h.

▸ Une évaluation des compétences, sous forme de quiz sera soumis aux stagiaires, afin d'évaluer leur atteinte des objectifs de la formation

▸Un questionnaire de satisfaction et d'auto-évaluation sera à compléter par les stagiaires en ligne.

▸ Une attestation de présence sera envoyée à l'entreprise dans les jours suivant la formation.

▸ Une attestation de fin de formation sera envoyée aux stagiaires dans les jours suivant la formation.

La formation Nouveaux montages d'opérations immobilières : aspects juridiques et opérationnels a recueilli en 2022 un taux d'assiduité de 85% et une note de satisfaction des participants de 76%