Fondamentaux du droit de l'urbanisme

Développer un projet urbain ou immobilier nécessite une très bonne maîtrise du droit de l'urbanisme associé à chaque étape du projet : planification, aménagement, foncier, fiscalité.
Cette formation vise à délivrer les éléments clés du droit de l'urbanisme afin d'avoir les bons réflexes sans pour autant être juriste.
Grâce à cette formation, vous connaîtrez les différentes évolutions réglementaires et jurisprudentielles dans le domaine de l'urbanisme.
1. La planification
a.  La règlementation nationale d'urbanisme (RNU)
b.  Le schéma de cohérence territoriale (SCOT)
c.  Le plan local d'urbanisme (PLU)
d.  Les servitudes d'utilité publique
e.  Les projets particuliers de l'Etat (PIG, OIN)
f.  La Métropole du Grand Paris et le GPE 

2.  Aménagement
a.  Les zones d'aménagement concerté (ZAC)
b.  Autres procédures d'aménagement (GOU, PPA etc...)
c.  Divisions foncières

3.  Les autorisations du sol
a.  Permis de construire
b.  Déclaration préalable
c.  Permis d'aménager
d.  Permis valant division
e.  Permis de démolir

4. Fiscalité de l'urbanisme  

5. Contentieux
a.  Spécificités du droit de l'urbanisme

Tout professionnel du foncier, de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'immobilier, du logement, de l'architecture, de l'ingénierie et de la construction.

Avoir déjà exercé dans le domaine du foncier, de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'immobilier, du logement, de l'architecture, de l'ingénierie, et de la construction.

▸ La formation sera adaptée en fonction des connaissances des stagiaires et de leurs attentes formulées par la fiche de recueil.
▸ La convocation est envoyée avant la formation par mail.
▸ La pédagogie et la documentation pédagogique seront adaptées en fonction des connaissances et des attentes formulées par les stagiaires.
▸ La documentation pédagogique est envoyée avant la formation par mail. Il est demandé aux stagiaires de l'avoir avec eux lors de la formation.
▸ Si la formation est en présentiel, le stagiaire devra signer une feuille d'émargement.
▸ Si la formation est en distanciel, le formateur valide la présence du stagiaire sur la plateforme numérique.
▸ La formation commence par un tour de table de présentation des stagiaires.
▸ Durant la formation, plusieurs outils pédagogiques pourront être mobilisés tels que des exercices, cas pratiques, quizz, questions/réponses ou jeux de rôle.
▸ Des éventuels documents complémentaires pourront être envoyés à postériori le cas échéant.

▸ Vous pouvez directement vous pré-inscrire sur le site bcompetences.com.
▸ Vous pouvez aussi nous contacter (formations@bcompetences.com / 01 86 95 72 10 - 01 83 64 04 59) pour vérifier s'il reste de la place disponible.
▸ Une fois les pré-requis validés, nous vous envoyons la convention de formation ainsi que la fiche de validation des connaissances et de recueil des attentes.
▸ L'inscription sera validée à réception de la convention de formation signée ainsi que la fiche de validation des connaissances et de recueil des attentes.
Vous pouvez vous inscrire - sous réserve de places disponibles - jusqu'à 5 jours ouvrés avant la session de formation. Une réponse vous sera communiquée dans les 24h.

La formation prévoit des alternances entre l'apport théorique et des cas concrets/exercices

▸ Une évaluation des compétences, sous forme de quiz sera soumis aux stagiaires, afin d'évaluer leur atteinte des objectifs de la formation
▸Un questionnaire de satisfaction et d'auto-évaluation sera à compléter par les stagiaires en ligne.
▸ Une attestation de présence sera envoyée à l'entreprise dans les jours suivant la formation.
▸ Une attestation de fin de formation sera envoyée aux stagiaires dans les jours suivant la formation.

Les lieux de formation sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Pour toute autre demande spécifique liée au handicap d'un potentiel stagiaire, merci de contacter Nathalie AUBURTIN – nathalie.auburtin@cadredeville.com – 01 89 16 79 19. Il s'agira de connaître les compensations nécessaires mobilisables. Nous analyserons ensuite la situation particulière du potentiel stagiaire avec notre réseau de partenaires.