- Objectif de la formation: Être capable de nommer les différentes évolutions réglementaires et jurisprudentielles dans le domaine de l'urbanisme
- Durée: 1 jours(s) / 7 heures
- Pré-requis: Avoir déjà exercé dans le domaine du foncier, de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'immobilier, du logement, de l'architecture, de l'ingénierie, et de la construction.
Fondamentaux du droit de l'urbanisme
Bénéficiez de tarifs réduits, à partir de la 3ème inscription :
5% sur le 3ème inscrit, 10% sur le 4ème inscrit
Pour toute formation en intra, merci de nous consulter via le formulaire de contact
ou en écrivant à formations@cadredeville.com ou en nous appelant au 01 86 95 72 10
Programme
Cette formation vise à délivrer les éléments clés du droit de l'urbanisme afin d'avoir les bons réflexes sans pour autant être juriste.
Grâce à cette formation, vous connaîtrez les différentes évolutions réglementaires et jurisprudentielles dans le domaine de l'urbanisme.
1. La planification
a. La règlementation nationale d'urbanisme (RNU)
b. Le schéma de cohérence territoriale (SCOT)
c. Le plan local d'urbanisme (PLU)
d. Les servitudes d'utilité publique
e. Les projets particuliers de l'Etat (PIG, OIN)
f. La Métropole du Grand Paris et le GPE
2. Aménagement
a. Les zones d'aménagement concerté (ZAC)
b. Autres procédures d'aménagement (GOU, PPA etc...)
c. Divisions foncières
3. Les autorisations du sol
a. Permis de construire
b. Déclaration préalable
c. Permis d'aménager
d. Permis valant division
e. Permis de démolir
4. Fiscalité de l'urbanisme
5. Contentieux
a. Spécificités du droit de l'urbanisme
Formations complémentaires
Public visé
Pré-requis
Formateur(s)
Malicia DONNIOU
Avocate, Ginkgo avocatsMalicia DONNIOU est avocate, et est diplômée du master de droit public de l'économie (Paris II) et du master de droit de l'urbanisme, aménagement et contrats publics (Paris I) Malicia a débuté sa carrière dans une SEM d'aménagement parisienne chargée du réaménagement du quartier des Halles à Paris 1 er , puis a rejoint l'Etude Cheuvreux. Malicia y a co-dirigé le pôle aménagement. Depuis la création du Cabinet Ginkgo, dont elle est la co-fondatrice, Malicia intervient principalement pour des collectivités publiques, des aménageurs et des promoteurs souhaitant développer des opérations d'aménagement, de construction ou de reconversion d'immeubles et les assiste à cet égard dans le montage de leurs opérations. Parallèlement, Malicia anime de nombreuses formations professionnelles (reconversion des friches, divisions foncières, opérations d'aménagement, copropriété et volumétrie...).
Supports pédagogiques
▸ La convocation est envoyée avant la formation par mail.
▸ La pédagogie et la documentation pédagogique seront adaptées en fonction des connaissances et des attentes formulées par les stagiaires.
▸ La documentation pédagogique est envoyée avant la formation par mail. Il est demandé aux stagiaires de l'avoir avec eux lors de la formation.
▸ Si la formation est en présentiel, le stagiaire devra signer une feuille d'émargement.
▸ Si la formation est en distanciel, le formateur valide la présence du stagiaire sur la plateforme numérique.
▸ La formation commence par un tour de table de présentation des stagiaires.
▸ Durant la formation, plusieurs outils pédagogiques pourront être mobilisés tels que des exercices, cas pratiques, quizz, questions/réponses ou jeux de rôle.
▸ Des éventuels documents complémentaires pourront être envoyés à postériori le cas échéant.
Admission
▸ Vous pouvez aussi nous contacter (formations@bcompetences.com / 01 86 95 72 10 - 01 83 64 04 59) pour vérifier s'il reste de la place disponible.
▸ Une fois les pré-requis validés, nous vous envoyons la convention de formation ainsi que la fiche de validation des connaissances et de recueil des attentes.
▸ L'inscription sera validée à réception de la convention de formation signée ainsi que la fiche de validation des connaissances et de recueil des attentes.
Vous pouvez vous inscrire - sous réserve de places disponibles - jusqu'à 5 jours ouvrés avant la session de formation. Une réponse vous sera communiquée dans les 24h.
Modalités pédagogiques
Modalités d'évaluation
▸ Une attestation de présence sera envoyée à l'entreprise dans les jours suivant la formation.
▸ Une attestation de fin de formation sera envoyée aux stagiaires dans les jours suivant la formation.