Décret tertiaire : obligations, méthodes et process

En duplex 21 mars 2025 à 9:00
En duplex 23 oct. 2025 à 9:00
1060,00 € HT
1272,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits, à partir de la 3ème inscription :
5% sur le 3ème inscrit, 10% sur le 4ème inscrit

Durée
7 heures (1 jour)
  • Objectif de la formation: Être capable de mettre en place les obligations liées au décret tertiaire.
  • Durée: 1 jour / 7 heures
  • Pré-requis: Avoir déjà exercé dans le domaine du foncier, de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'immobilier, du logement, de l'architecture, de l'ingénierie, et de la construction.
Lieux des formations: Paris ou plateforme numérique
Pour toute formation en intra, merci de nous consulter via le formulaire de contact
ou en écrivant à formations@cadredeville.com ou en nous appelant au 01 86 95 72 10
Programme
Formations complémentaires
Public visé
Pré-requis
Formateur(s)

Programme

Le décret n°2024-134 du 21 février 2024 prévoit une obligation d'achat de biens issus du réemploi dans des proportions de 20% à 100% selon le type de bien concerné pour les marchés de travaux..
De nouveaux acteurs s'installent et changent la chaîne de valeurs. De nouveaux process se mettent en place.
Cette formation vise à apporter toutes les clés de compréhension de l'économie circulaire.
Grâce à cette formation, vous saurez cibler les actions de recyclage et de ré-emploi ainsi que les méthodes à mettre en œuvre sur vos projets d'aménagement et de construction.

 

1ERE PARTIE : CONNAITRE LE CONTEXTE ET LES TEXTES REGLEMENTAIRES

 

1. Expliquer le contexte réglementaire et environnementale qui a conduit à la promulgation du Décret Tertiaire et appréhender les enjeux.

a.  Évolution de la réglementation énergétique et environnementale

b.  Impact environnemental de l'immobilier tertiaire

 

2. Présenter le Décret Tertiaire

a.  Patrimoine concerné

b.  Acteurs assujettis

c.  Objectif absolue u objectif relatif

d.  Modulation des objectifs

e.  Plateforme OPERAT

f.   Échéances

g.  Sanctions

 

2EME PARTIE : SE METTRE EN CONFORMITE AVEC LE DECRET TERTIAIRE

 

3. Engager une démarche et définir sa stratégie pour répondre aux exigences du Décret Tertiaire

a.  Démarche sur un parc ou actif par actif ?

b.  Répartition des actions entre propriétaire et utilisateur ?

c.  Exemple et cas pratique

 

4. Leviers d'actions, outils, aides et subventions

a.  Actions d'amélioration de la performance énergétique : sensibilisation, réglages, gros entretien, rénovation

b. Outils techniques et outils contractuels : audit énergie, CPE et IMPVP, ISO 50001, plan de comptage, monitoring et plateforme de suivi…

c.  Aide et subvention : CEE, Fonds Chaleur

Public visé

Tout professionnel du foncier, de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'immobilier, du logement, de l'architecture, de l'ingénierie et de la construction.

Pré-requis

Avoir déjà exercé dans le domaine du foncier, de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'immobilier, du logement, de l'architecture, de l'ingénierie, et de la construction.

Formateur(s)

Arnaud GABILLAT

Responsable – Activité Conseil / AMO - Associé, POUGET Consultants

Ingénieur ESTP et titulaire d'un mastère spécialisé Construction et Habitat durables de l'Ecole Nationale Supérieure des Arts et Métiers (ENSAM), Arnaud GABILLAT est responsable de l'activité conseil / AMO du pôle rénovation de POUGET Consultants. A ce titre il intervient sur des projets d'études énergétiques, de conseil, d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage et de R&D auprès de divers clients (bailleurs sociaux, bailleurs privés, entreprises, collectivités territoriales, Institutionnels / pouvoirs publics, industriels...). Il intervient notamment sur l'accompagnement des maitres d'ouvrage sur le respect des obligations du décret tertiaire (schéma directeur immobilier énergie, saisie OPERAT, audits énergétiques, formations sur le dispositif éco énergie tertiaire...)

Supports pédagogiques
Admission
Modalités pédagogiques
Modalités d'évaluation
Accessibilité

Supports pédagogiques

Les supports sont envoyés par mail ou accessible les espaces apprenant sous format PDF avant ou pendant la formation.

Des documents supplémentaires pourront être transmis par la formatrice ou le formateur lors de la formation.

Admission

Pour vous inscrire à nos formations, deux solutions : 

Vous pouvez directement vous pré-inscrire sur le site bcompetences.com.

Vous pouvez aussi nous contacter par mail  formations@bcompetences.com ou par téléphone  01 86 95 72 10 - 01 83 64 04 59). Sous réserve de places disponibles - jusqu'à 15 jours ouvrés avant la session de formation. 

Une réponse vous sera communiquée dans les 48 heures (jours ouvrés).

Une fois les pré-requis validés, nous vous envoyons la convention de formation et nous demanderons de répondre à la fiche de validation des connaissances et de recueil des attentes.

 

L'inscription sera validée à réception de la convention de formation signée.

Modalités pédagogiques

Cette formation est dispensée en présentiel ou en distanciel (zoom ou équivalent) ou en hybride (un groupe de stagiaires en présentiel et un groupe en distanciel en simultané).

Une approche théorique et méthodologique à travers de cas pratiques ou ateliers ou exercices, de mise en situation par des jeux d'acteurs et partage des compétences par des échanges entre stagiaires et formatrices/formateurs.

Modalités d'évaluation

Avant chaque formation, il est demandé aux stagiaires de remplir une fiche des recueils et des attentes, ainsi qu'un questionnaire d'auto-évaluation, disponible sur l'espace apprenant

Au début de la formation, un tour de table est prévu pour reformuler les attentes des stagiaires.

A l'issue de la formation, les stagiaires devront répondre à une évaluation sous forme de QCM, ou ils seront évalués à partir d'une grille de compétences lors de la réalisation d'un cas pratique, ce qui nous permettra de nous assurer la bonne acquisition des compétences.

Accessibilité

Les lieux de formation sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Pour toute autre demande spécifique liée au handicap d'un potentiel stagiaire, merci de contacter Clarisse PUL ou Isabelle BIANCHI – formations@bcompetences.com – 01 86 95 72 10.

Il s'agira de connaître les compensations nécessaires mobilisables. Nous analyserons ensuite la situation particulière du potentiel stagiaire avec notre réseau de partenaires.