Fondamentaux du montage d'une opération d’aménagement

Les montages juridiques et économiques sont essentiels à la réussite d'un projet urbain.

Cette formation vise à dresser le panorama des montages d'opérations d'aménagement.

Grâce à cette formation, mettez-vous à niveau de tous ces outils avant de vous former à des montages opérationnels plus complexes ou nouveaux.

 

INTRODUCTION A L'AMENAGEMENT

o   L'acte d'aménager : définition, objectif : diviser, viabiliser, céder des terrains constructibles

o   Le cadre juridique d'une opération d'aménagement

o   Les différents modes opératoires d'aménagement envisageables selon les contextes locaux

 

1. LES MODES DE REALISATION

a.       Les modes de réalisation publics

b.       Les modes de réalisation privés

c.       Le mode de réalisation avec les propriétaires

d.       Tableau comparatif et critères de choix

 

2. LES DIFFERENTS TYPES D'AUTORISATION D'URBANISME POUR AMENAGER

a.       1 postulat de base CU : lotissement sauf si Art. R 422-2 du CU

b.       Les différents régimes d'autorisation du lotissement : le permis d'aménager et la déclaration     préalable

c.       La division primaire

d.       La zone d'aménagement concerté

e.       Le permis de construire valant divisions

f.        Les autres détachements parcellaires

g.       Tableau comparatif et critères de choix

 

3. LA FISCALITE DE L'AMENAGEMENT

a.       La taxe d'aménagement

b.       Le régime de participation en zone d'aménagement concerté

c.       Le projet urbain partenarial

d.       Tableau comparatif et critères de choix

 

4. URBANISME DIRIGE OU URBANISME NEGOCIE

a.       L'urbanisme dirigé à travers le Plan Local d'Urbanisme

o   Contenu d'un PLU

o   Les procédures d'adaptation du PLU

b.       L'urbanisme négocié à travers le contrat

o   Les protocoles d'aménagement

 

5. LES AUTORISATIONS REGLEMENTAIRES A OBTENIR

a.       L'évaluation environnementale

b.       La loi sur l'eau

c.       Les zones de compensation

d.       Les autres autorisations

e.       L'articulation avec la participation du public

 

Quiz de synthèse et bilan de la formation

• les montages hybrides en aménagement et en immobilier
• les nouveaux modes de commercialisation et de cession en aménagement (AMI, appels à projet...)

 

Tout professionnel du foncier, de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'immobilier, du logement, de l'architecture, de l'ingénierie et de la construction.

Avoir déjà exercé dans le domaine du foncier, de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'immobilier, du logement, de l'architecture, de l'ingénierie, et de la construction.

▸ La formation sera adaptée en fonction des connaissances des stagiaires et de leurs attentes formulées par la fiche de recueil.

▸ La convocation est envoyée avant la formation par mail.

▸ La pédagogie et la documentation pédagogique seront adaptées en fonction des connaissances et des attentes formulées par les stagiaires.

▸ La documentation pédagogique est envoyée avant la formation par mail. Il est demandé aux stagiaires de l'avoir avec eux lors de la formation.

▸ Si la formation est en présentiel, le stagiaire devra signer une feuille d'émargement.

▸ Si la formation est en distanciel, le formateur valide la présence du stagiaire sur la plateforme numérique.

▸ La formation commence par un tour de table de présentation des stagiaires.

▸ Durant la formation, plusieurs outils pédagogiques pourront être mobilisés tels que des exercices, cas pratiques, quizz, questions/réponses ou jeux de rôle.

▸ Des éventuels documents complémentaires pourront être envoyés à postériori le cas échéant.

▸ Vous pouvez directement vous pré-inscrire sur le site bcompetences.com.

▸ Vous pouvez aussi nous contacter (formations@bcompetences.com / 01 86 95 72 10 - 01 83 64 04 59) pour vérifier s'il reste de la place disponible.

▸ Une fois les pré-requis validés, nous vous envoyons la convention de formation ainsi que la fiche de validation des connaissances et de recueil des attentes.

▸ L'inscription sera validée à réception de la convention de formation signée ainsi que la fiche de validation des connaissances et de recueil des attentes.

Vous pouvez vous inscrire - sous réserve de places disponibles - jusqu'à 5 jours ouvrés avant la session de formation. Une réponse vous sera communiquée dans les 24h.

La formation prévoit des alternances entre l'apport théorique et des cas concrets/exercices

▸ Une évaluation des compétences, sous forme de quiz sera soumis aux stagiaires, afin d'évaluer leur atteinte des objectifs de la formation

▸Un questionnaire de satisfaction et d'auto-évaluation sera à compléter par les stagiaires en ligne.

▸ Une attestation de présence sera envoyée à l'entreprise dans les jours suivant la formation.

▸ Une attestation de fin de formation sera envoyée aux stagiaires dans les jours suivant la formation.

 

La formation Introduction aux montages d'opérations d'aménagement a recueilli en 2022 un taux d'assiduité de 100% et une note de satisfaction des participants de 88%

Les lieux de formation sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Pour toute autre demande spécifique liée au handicap d'un potentiel stagiaire, merci de contacter Nathalie AUBURTIN – nathalie.auburtin@cadredeville.com – 01 89 16 79 19. Il s'agira de connaître les compensations nécessaires mobilisables. Nous analyserons ensuite la situation particulière du potentiel stagiaire avec notre réseau de partenaires.