Montages d’opérations : sécuriser et optimiser financement & fiscalité

De nouveaux montages d'opérations s'organisent : SEMOP, AFU, PUP...   De nouveaux modèles économiques s'installent. L'enjeu fiscal devient un élément majeur pour faire le bon choix des montages.

Cette formation vise à maîtriser les outils et les process pour optimiser le montage juridique et fiscal des opérations d'aménagement.

Grâce à cette formation, vous sécuriserez votre bilan d'aménagement d'un point de vue financier et fiscal.

1.    Périmètre du bilan financier

• Eléments de cadrage : connaître l'économie de l'aménagement et l'économie de l'immobilier
• Le nouveau modèle économique de l'aménagement
• Les différents types de bilan

2.    Le bilan financier initial d'une opération d'aménagement

• Optimiser les recettes
• Optimiser les dépenses
• L'optimisation du bilan

3.    Le bilan financier prévisionnel

• L'échéancier 
• Le plan de trésorerie
• Le financement de l'opération

4.    Le partage du risque économique de l'opération

• Principe juridique : la concession d'aménagement
• La méthode
• Le contrat

5.    Bilan financier : suivi et clôture

• Construire un tableau de suivi
• Réaliser un compte-rendu financier annuel
• Retrouver l'équilibre financier
• Approuver le nouveau bilan
• Clôturer financièrement le bilan

6. La tva et les droits d'enregistrement

• Introduction sur la TVA et droits d'enregistrement :
• Les principaux postes de recettes
• Les principaux postes de dépenses

7. L'impôt sur les sociétés

• Présentation du dispositif de faveur
• Opérations et organismes concernés
• Appréciation du service d'intérêt général

8. La taxe sur les salaires

• Rapport d'assujettissement
• Impact sur les subventions

• Les nouveaux modes de commercialisation et de cession en aménagement (AMI, Appels à projets...)
• Nouveaux Montages d'Opérations d'Aménagement : aspects juridiques et opérationnels
• PUP, PUP inversés et AFUP, les nouveaux outils de l'aménagement

Cette formation vous offre l'accès au pack "Aménagement"

▸ La formation sera adaptée en fonction des connaissances des stagiaires et de leurs attentes formulées par la fiche de recueil.

▸ La convocation est envoyée avant la formation par mail.

▸ La pédagogie et la documentation pédagogique seront adaptées en fonction des connaissances et des attentes formulées par les stagiaires.

▸ La documentation pédagogique est envoyée avant la formation par mail. Il est demandé aux stagiaires de l'avoir avec eux lors de la formation.

▸ Si la formation est en présentiel, le stagiaire devra signer une feuille d'émargement.

▸ Si la formation est en distanciel, le formateur valide la présence du stagiaire sur la plateforme numérique.

▸ La formation commence par un tour de table de présentation des stagiaires.

▸ Durant la formation, plusieurs outils pédagogiques pourront être mobilisés tels que des exercices, cas pratiques, quizz, questions/réponses ou jeux de rôle.

▸ Des éventuels documents complémentaires pourront être envoyés à postériori le cas échéant.

▸ Vous pouvez directement vous pré-inscrire sur le site bcompetences.com.

▸ Vous pouvez aussi nous contacter (formations@bcompetences.com / 01 86 95 72 10 - 01 83 64 04 59) pour vérifier s'il reste de la place disponible.

▸ Une fois les pré-requis validés, nous vous envoyons la convention de formation ainsi que la fiche de validation des connaissances et de recueil des attentes.

▸ L'inscription sera validée à réception de la convention de formation signée ainsi que la fiche de validation des connaissances et de recueil des attentes.

Vous pouvez vous inscrire - sous réserve de places disponibles - jusqu'à 5 jours ouvrés avant la session de formation. Une réponse vous sera communiquée dans les 24h.

▸ Une évaluation des compétences, sous forme de quiz sera soumis aux stagiaires, afin d'évaluer leur atteinte des objectifs de la formation

▸Un questionnaire de satisfaction et d'auto-évaluation sera à compléter par les stagiaires en ligne.

▸ Une attestation de présence sera envoyée à l'entreprise dans les jours suivant la formation.

▸ Une attestation de fin de formation sera envoyée aux stagiaires dans les jours suivant la formation.

La formation Montages d'opérations :  sécuriser et optimiser financement & fiscalité a recueilli en 2022 un taux d'assiduité de 100% et une note de satisfaction des participants de 90%