Comprendre les outils et principes clés de l’urbanisme

Introduction : aménagement / urbanisme, de quoi parle-t-on ?

• Définitions et terminologie de l'urbanisme
• Champ d'application et échelle géographique
• Les dernières grandes évolutions du droit de l'urbanisme

Comprendre l'articulation des documents d'urbanisme et leur opposabilité aux autorisations d'urbanisme

• Le Règlement National d'Urbanisme (RNU)
• Le Schéma régional régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET)
• Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
• Le PLU(i) et ses éléments constitutifs
  • Procédures d'élaboration, de modification et de de révision du PLU(i)
  • Le contenu du PLU(i) : le rapport de présentation, le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) ou encore les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
• L'articulation des documents d'urbanisme
• L'opposabilité des documents d'urbanisme aux autorisations d'urbanisme

Définir les autorisations à obtenir

• Les autorisations réglementaires : permis d'aménager, de construire, de démolir, déclaration préalable de travaux
• L'outil du certificat d'urbanisme : cristalliser les règles applicables sur le terrain pendant 18 mois
• Les autorisations liées aux exigences environnementales : loi sur l'eau, espèces protégées, défrichement, évaluation environnementale,
• Le régime des autorisations liées à des législations connexes (changement d'usage, permis de louer, permis de diviser, accessibilité, sécurité, )

S'approprier les outils d'intervention foncière

• La déclaration d'utilité publique
• Le droit d'expropriation
• Le droit de préemption
• Les Zones d'Aménagement Concertées (ZAC)

Réaliser une opération d'aménagement : quels modes opératoires choisir ?

• La valorisation de fonciers publics : concession d'aménagement ; baux ; cession d'actifs ; convention d'occupation du domaine…
• La cession de fonciers publics : vente ; appel à projets ; commande publique…
• Les opportunités ouvertes par l'urbanisme négocié

Prévenir et gérer le contentieux administratif et judiciaire

• Appréhender les particularités du contentieux des autorisations d'urbanisme (intérêt pour agir, délai, notification, )
• La sécurisation des projets : de la conception à la purge des autorisations d'urbanisme
• Les modes alternatifs de règlement du contentieux (négociation ou médiation)

Connaître la fiscalité de l'aménagement 

• La taxe d'aménagement
• La taxe/redevance d'archéologie préventive
• La taxe pour la création de bureaux, de locaux commerciaux, de stockage et de stationnement (TCB-IDF)
• Les autres participations des constructions

Le "PLUS" de la foramtion

Une approche opérationnelle permettant d'illustrer les notions théoriques et juridiques par des cas concrets.

Les supports sont envoyés par mail ou accessible les espaces apprenant sous format PDF avant ou pendant la formation.

Des documents supplémentaires pourront être transmis par la formatrice ou le formateur lors de la formation.

Pour vous inscrire à nos formations, deux solutions : 

Vous pouvez directement vous pré-inscrire sur le site bcompetences.com.

Vous pouvez aussi nous contacter par mail  formations@bcompetences.com ou par téléphone  01 86 95 72 10 - 01 83 64 04 59. Sous réserve de places disponibles - jusqu'à 15 jours ouvrés avant la session de formation. 

Une réponse vous sera communiquée dans les 48 heures (jours ouvrés).

Une fois les pré-requis validés, nous vous envoyons la convention de formation et nous demanderons de répondre à la fiche de validation des connaissances et de recueil des attentes.

L'inscription sera validée à réception de la convention de formation signée.

Cette formation est dispensée en présentiel ou en distanciel (zoom ou équivalent) ou en hybride (un groupe de stagiaires en présentiel et un groupe en distanciel en simultané).

Une approche théorique et méthodologique à travers de cas pratiques ou ateliers ou exercices, de mise en situation par des jeux d'acteurs et partage des compétences par des échanges entre stagiaires et formatrices/formateurs.

Avant chaque formation, il est demandé aux stagiaires de remplir une fiche des recueils et des attentes, ainsi qu'un questionnaire d'auto-évaluation, disponible sur l'espace apprenant

Au début de la formation, un tour de table est prévu pour reformuler les attentes des stagiaires.

A l'issue de la formation, les stagiaires devront répondre à une évaluation sous forme de QCM, ou ils seront évalués à partir d'une grille de compétences lors de la réalisation d'un cas pratique, ce qui nous permettra de nous assurer la bonne acquisition des compétences.

Les lieux de formation sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Pour toute autre demande spécifique liée au handicap d'un potentiel stagiaire, merci de contacter Clarisse PUL ou Isabelle BIANCHI – formations@bcompetences.com – 01 86 95 72 10.

Il s'agira de connaître les compensations nécessaires mobilisables. Nous analyserons ensuite la situation particulière du potentiel stagiaire avec notre réseau de partenaires.