Comment faire du ZAN une opportunité (approche juridique) ?

En présentiel
990,00 € HT
1188,00 € TTC
En distanciel
910,00 € HT
1092,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits, à partir de la 3ème inscription :
5% sur le 3ème inscrit, 10% sur le 4ème inscrit

Durée
7 heures (1 jour)
  • Objectif de la formation: Etre capable de définir les différents leviers du ZAN
  • Durée: 1 jour / 7 heures
  • Pré-requis: Avoir déjà exercé dans le domaine du foncier, de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'immobilier, du logement, de l'architecture, de l'ingénierie, et de la construction.
Lieux des formations: Paris ou plateforme numérique
Pour toute formation en intra, merci de nous consulter via le formulaire de contact
ou en écrivant à formations@cadredeville.com ou en nous appelant au 01 86 95 72 10
Programme
Public visé
Pré-requis
Formateur(s)

Programme

Pour les collectivités territoriales et les opérateurs publics ou privés, le ZAN doit devenir une opportunité. La sobriété foncière doit permettre de concevoir de nouveaux modèles d'aménagement. 
L'objet de la formation est de donner des "clefs" juridiques et opérationnelles pour y parvenir, en se fondant sur une connaissance approfondie des dispositifs, certes complexes, instaurés récemment par les lois et règlements.
 
  1. Sobriété foncière et lutte contre l'artificialisation des sols : concepts et enjeux
- Définitions légales et réglementaires, nouvelle nomenclature surfaces artificialisés/surfaces non artificialisées
- Intégration dans les documents d'urbanisme : trajectoire ZAN dans les schémas régionaux et territorialisation dans les SCOT et PLU
- Cas particulier des ZAC
- une gouvernance partagée : de nouvelles commissions régionales  
 
  1. Des projets structurants d'envergure nationale ou européenne "comptés à part"
- Définition et référence à un intérêt général majeur
- forfait national et répartition entre enveloppes nationale et locales
 
  1. Mise en œuvre de la garantie communale
- Objet et conditions
- Lien avec la planification
 
  1. Des outils juridique opérationnels de transition vers le ZAN
- Droit de préemption urbain
- Sursis à statuer dédié
 
  1. Focus sur la sobriété foncière application à l'aménagement commercial
- Quid des "grands projets" périphériques ?
- Remembrement du foncier commercial (loi industrie verte).
 
Chacun de ces thèmes sera l'occasion d'échanges et de retours d'expériences à partager pour tenter d'en déduire de bonnes pratiques.

Public visé

Tout professionnel du foncier, de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'immobilier, du logement, de l'architecture, de l'ingénierie et de la construction.

Pré-requis

Avoir déjà exercé dans le domaine du foncier, de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'immobilier, du logement, de l'architecture, de l'ingénierie, et de la construction.

Formateur(s)

Dominique MORENO

Dominique Moreno est docteur en droit public spécialisée dans le droit de l'urbanisme. A la CCI Paris Ile-de-France, elle est responsable du pôle des politiques territoriales et régionales. Auteure de plusieurs ouvrages et articles sur l'urbanisme et l'aménagement commercial, elle enseigne le droit de l'urbanisme dans le master 2 de l'Université Paris Est Créteil. De 2000 à 2023, elle a été commentatrice du code de l'urbanisme des éditions LexisNexis. Elle intervient à divers colloques et formations.

Supports pédagogiques
Admission
Modalités pédagogiques
Modalités d'évaluation
Accessibilité

Supports pédagogiques

▸ La formation sera adaptée en fonction des connaissances des stagiaires et de leurs attentes formulées par la fiche de recueil.

▸ La convocation est envoyée avant la formation par mail.

▸ La pédagogie et la documentation pédagogique seront adaptées en fonction des connaissances et des attentes formulées par les stagiaires.

▸ La documentation pédagogique est envoyée avant la formation par mail. Il est demandé aux stagiaires de l'avoir avec eux lors de la formation.

▸ Si la formation est en présentiel, le stagiaire devra signer une feuille d'émargement.

▸ Si la formation est en distanciel, le formateur valide la présence du stagiaire sur la plateforme numérique.

▸ La formation commence par un tour de table de présentation des stagiaires.

▸ Durant la formation, plusieurs outils pédagogiques pourront être mobilisés tels que des exercices, cas pratiques, quizz, questions/réponses ou jeux de rôle.

▸ Des éventuels documents complémentaires pourront être envoyés à postériori le cas échéant.

Admission

▸ Vous pouvez directement vous pré-inscrire sur le site bcompetences.com.

▸ Vous pouvez aussi nous contacter (formations@bcompetences.com / 01 86 95 72 10 - 01 83 64 04 59) pour vérifier s'il reste de la place disponible.

▸ Une fois les pré-requis validés, nous vous envoyons la convention de formation ainsi que la fiche de validation des connaissances et de recueil des attentes.

▸ L'inscription sera validée à réception de la convention de formation signée ainsi que la fiche de validation des connaissances et de recueil des attentes.

Vous pouvez vous inscrire - sous réserve de places disponibles - jusqu'à 5 jours ouvrés avant la session de formation. Une réponse vous sera communiquée dans les 24h.

Modalités pédagogiques

La formation prévoit des alternances entre l'apport théorique et des cas concrets/exercices

Modalités d'évaluation

▸ Une évaluation des compétences, sous forme de quiz sera soumis aux stagiaires, afin d'évaluer leur atteinte des objectifs de la formation

▸Un questionnaire de satisfaction et d'auto-évaluation sera à compléter par les stagiaires en ligne.

▸ Une attestation de présence sera envoyée à l'entreprise dans les jours suivant la formation.

▸ Une attestation de fin de formation sera envoyée aux stagiaires dans les jours suivant la formation.

Accessibilité

Les lieux de formation sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Pour toute autre demande spécifique liée au handicap d'un potentiel stagiaire, merci de contacter Nathalie AUBURTIN – nathalie.auburtin@cadredeville.com – 01 89 16 79 19. Il s'agira de connaître les compensations nécessaires mobilisables. Nous analyserons ensuite la situation particulière du potentiel stagiaire avec notre réseau de partenaires.