Sobriété foncière : comment mobiliser le foncier visible et invisible ?

Avec la loi Climat et résilience de 2021 et le « zéro artificialisation nette » (ZAN), la préservation du foncier et des terres agricoles devient un enjeu majeur des politiques d'aménagement. Pour cela, il convient d'engager son territoire dans une démarche de sobriété foncière. Comment identifier les terrains pour anticiper et maitriser la trajectoire d'artificialisation du territoire ? Quels sont les outils juridiques et opérationnels pour répondre à ce contexte nouveau ? Quelle stratégie foncière mettre en place ? Quelles méthodes mettre en place ? Sur quels professionnels s'appuyer ?

Cette formation vise à comprendre les enjeux de sobriété foncière, anticiper les impacts de la programmation et de la conception et maîtriser la logique de mise en place d'un mode opératoire efficient.

Avec cette formation, vous maîtriserez la logique de construction d'une stratégie foncière.

Introduction

• Le ZAN : définition, cadre juridique, calendrier de mise en œuvre, traduction dans les documents d'urbanisme.
• La sobriété foncière : définition, enjeux de la protection et de la lutte contre l'artificialisation des sols

Savoir identifier le potentiel foncier visible et invisible présent sur son territoire

• Le diagnostic foncier et la connaissance fine du territoire
• Repérage du foncier mobilisable dans l'enveloppe urbaine

1. Le foncier invisible : vacance, sous-occupation, surélévation
2. Le foncier visible : friches, délaissés urbains, sous-occupation

• Hiérarchiser les gisements fonciers
• Programmer, concevoir, faire accepter la densité
• Programmer pour moins construire

Concevoir des projets avec une densification raisonnée

1. La densité urbaine, une notion aux perceptions très diverses
2. Densification vs extension.
3. Densification & habitat
4. Densification et développement économique

Déterminer les conditions de mise en œuvre opérationnelles et financières de projets en faveur de la sobriété foncière : Etudes de cas

• Imaginer de nouveaux modèles de production
• Oser démolir pour résorber la vacance au profit de la renaturation
• Agir sur la sous-occupation via l'incitation à la mobilité résidentielle
• Surélever le bâti
• Densifier le tissu pavillonnaire
• Requalifier un secteur d'activités
• Intervenir sur une friche

Savoir se doter d'une stratégie foncière pour mobiliser ce potentiel foncier

• La stratégie foncière comme outil principal à mobiliser.
• Le choix des outils de maitrise foncière et de gestion des usages.
• L'intervention de la collectivité et la question du portage foncier

Mettre en place une gouvernance adaptée pour mener une politique de sobriété foncière

• Associer et mobiliser l'ensemble des partenaires
• La place du public : construire un imaginaire collectif propice à la sobriété foncière
• Réorganiser les acteurs en place : rôles, associations, partenariats

Difficultés à anticiper et clés du succès

Quiz de synthèse et bilan de la formation

• Aménager en bas carbone : sobriété, décarbonation et adaptation
• Îlots de fraicheur, îlots de chaleur, renaturation, désimperméabilisation
• Intégrer l'agriculture urbaine aux programmes immobiliers et d'aménagement
• Intégrer la biodiversité dans les projets d'aménagement
• Transformer les bureaux en logements 

▸ La formation sera adaptée en fonction des connaissances des stagiaires et de leurs attentes formulées par la fiche de recueil.

▸ La convocation est envoyée avant la formation par mail.

▸ La pédagogie et la documentation pédagogique seront adaptées en fonction des connaissances et des attentes formulées par les stagiaires.

▸ La documentation pédagogique est envoyée avant la formation par mail. Il est demandé aux stagiaires de l'avoir avec eux lors de la formation.

▸ Si la formation est en présentiel, le stagiaire devra signer une feuille d'émargement.

▸ Si la formation est en distanciel, le formateur valide la présence du stagiaire sur la plateforme numérique.

▸ La formation commence par un tour de table de présentation des stagiaires.

▸ Durant la formation, plusieurs outils pédagogiques pourront être mobilisés tels que des exercices, cas pratiques, quizz, questions/réponses ou jeux de rôle.

▸ Des éventuels documents complémentaires pourront être envoyés à postériori le cas échéant.

▸ Vous pouvez directement vous pré-inscrire sur le site bcompetences.com.

▸ Vous pouvez aussi nous contacter (formations@bcompetences.com / 01 86 95 72 10 - 01 83 64 04 59) pour vérifier s'il reste de la place disponible.

▸ Une fois les pré-requis validés, nous vous envoyons la convention de formation ainsi que la fiche de validation des connaissances et de recueil des attentes.

▸ L'inscription sera validée à réception de la convention de formation signée ainsi que la fiche de validation des connaissances et de recueil des attentes.

Vous pouvez vous inscrire - sous réserve de places disponibles - jusqu'à 5 jours ouvrés avant la session de formation. Une réponse vous sera communiquée dans les 24h.

▸ Une évaluation des compétences, sous forme de quiz sera soumis aux stagiaires, afin d'évaluer leur atteinte des objectifs de la formation

▸Un questionnaire de satisfaction et d'auto-évaluation sera à compléter par les stagiaires en ligne.

▸ Une attestation de présence sera envoyée à l'entreprise dans les jours suivant la formation.

▸ Une attestation de fin de formation sera envoyée aux stagiaires dans les jours suivant la formation.