Monter une société de projet : outil juridique et économique en aménagement et immobilier

Présentiel 30 juin 2026 à 9:00

En duplex 22 oct. 2026 à 9:00

1090,00 € HT

1308,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits, à partir de la 2ème inscription :
10% sur le 2ème inscrit, 20% sur le 3ème inscrit

Durée

7 heures (1 jour)

Objectifs de la formation :
- Comprendre pourquoi et quand créer une société de projet
- Choisir le véhicule juridique adapté aux objectifs du projet, au rôle de chaque partenaire et aux contraintes juridiques (notamment publiques)
- Structurer un modèle économique équilibré : portage, risques, cash-flow, partage de la valeur
- Sécuriser la gouvernance, les engagements contractuels et les modalités de sortie
Durée: 1 jour / 7 heures
Pré-requis : Aucun pré-requis

Pour toute formation en intra, merci de nous consulter via le formulaire de contact
ou en écrivant à formations@cadredeville.com ou en nous appelant au 01 86 95 72 10

Programme

Pourquoi, quand et avec qui créer une société de projet ?

Typologie des projets : portage immobilier, aménagement, co-promotion
Acteurs impliqués et objectifs respectifs (collectivités, aménageurs, promoteurs, investisseurs, bailleurs)
Panorama des sociétés de projet mobilisables : SCCV, SAS, SCI, SEMOP, etc.
Ce qu'une société de projet permet de faire (ou non) par rapport à un montage contractuel classique

Structurer une société de projet : dimensions juridiques et organisation de la gouvernance

Définition du capital et des apports : numéraire, nature, engagements conditionnels
Précision des objectifs du projet et traduction dans les statuts
Rôle, responsabilités et niveaux d'exposition des partenaires publics et privés
Pacte d'associés : gouvernance, décisions stratégiques, clauses de protection, sortie
Capacité et limites de l'actionnariat public : interdictions de principe, montages autorisés, points de vigilance juridiques
Rôle des véhicules publics intermédiaires (SEM, SPL, SEMOP)

Construire le modèle économique et financier de la société de projets

Apports initiaux et engagements dans le temps
Dynamique des flux financiers : qui porte quoi, quand et jusqu'à quand ?
Analyse des risques opérationnels, financiers, juridiques
Partage de la valeur : dividendes, honoraires, cession de titres

Le co-aménagement sans société dédiée : cas des GME en concession d'aménagement

Qu'est-ce qu'un Groupement Momentané d'Entreprises ?
Avantages et limites

CAS PRATIQUE : Aide à la décision : créer ou non une société de projet ?

Cas pratique structuré autour d'une grille d'aide à la décision :

- analyse du contexte et des objectifs du projet,

- évaluation du besoin de portage et de gouvernance commune,

- choix argumenté entre société de projet et montage alternatif,

- identification des risques si le montage est inadapté.

Le PLUS de la formation

Un exercice pratique structuré autour d'une grille d'aide à la décision permettant :

d'arbitrer entre société de projet et montage sans véhicule dédié,
d'identifier les impacts juridiques, économiques et opérationnels de chaque option,
de produire une méthode réutilisable en collectivité, chez un aménageur public et privé, un promoteur ou un bailleur social

mise à jour le 8/01/2026

Public visé

Aménageurs, collectivités (directions de l'urbanisme), AMO généralistes, Promoteurs, investisseurs, bailleurs, Economistes de la construction, Architectes-urbanistes, Entreprises généralistes de construction

Pré-requis

Aucun pré-requis

Formateur(s)

Olivier MORLET

Conseiller et expert en Aménagement et Immobilier

Urbaniste de formation (EUP 1998) et après un mémoire de maîtrise de géographie économique sur la reconversion des bureaux en logements (1995), Olivier Morlet rejoint l’Association des Études Foncières (ADEF), think-tank du ministère du Logement et éditeur de la revue Études foncières. Il y prend en charge des missions d’études et de conseil auprès du ministère, des administrations déconcentrées de l’équipement ou à l’international, dans le cadre de l’aide au développement financée par la Banque mondiale.

En 2002, il intègre l’AFTRP (aujourd’hui Grand Paris Aménagement) en tant que responsable des opérations foncières. Chargé de missions de maîtrise foncière (évaluations, négociations, expropriations), il mène notamment les négociations pour acquérir une centaine de logements destinés à être restructurés dans la copropriété de Grigny 2, ainsi que l’acquisition et les évictions locatives d’un centre commercial du Quartier des Passages à Évry.

En 2007, en tant que chef de projets d’opérations d’aménagement, il réalise des études de faisabilité et de montage, conduit plusieurs réponses à des consultations de concessions d’aménagement et pilote les projets lauréats en phase de réalisation.

En 2011, il rejoint ICADE pour diriger les missions d’études et de montage pour de futures opérations d’aménagement, auprès de collectivités ou d’opérateurs publics. Il évolue ensuite au sein de la promotion résidentielle Île-de-France, puis Synergies Urbaines, comme Directeur du développement. Il pilote de nombreuses consultations lauréates, dont la concession d’aménagement de l’ancienne caserne Pion à Versailles en 2018.

En 2018, il saisit l’opportunité de rejoindre le constructeur VINCI en prenant la direction de l’aménagement d’ADIM Paris Île-de-France. Il assure notamment le montage du projet de reconversion d’une ZAC d’activités en quartier résidentiel à Noisy-le-Roi (quartier Montgolfier, 78).

En 2020, il intègre l’aménageur francilien CITALLIOS en tant que Directeur du développement et membre du ComEx. Il y assure le développement et le montage d’opérations en propre (400 logements à Orgeval 40 Sous), la conduite des réponses à consultation (550 logements à Asnières-Courtilles sud), la structuration de l’activité de copromotion (portefeuille d’opérations totalisant 3 700 logements), ainsi que le pilotage des consultations promoteurs pour la commercialisation des terrains aménagés (La Celle-Saint-Cloud).

En 2024, il prend le virage de l’entrepreneuriat en créant sa propre structure de Conseil en Aménagement et Immobilier. Il est également l’auteur de nombreux articles et membre du ComEx du Réseau National des Aménageurs (RNA).

Supports pédagogiques

Les supports sont envoyés par mail ou accessible les espaces apprenant sous format PDF avant ou pendant la formation.

Des documents supplémentaires pourront être transmis par la formatrice ou le formateur lors de la formation.

Admission

Pour vous inscrire à nos formations, deux solutions :

Vous pouvez directement vous pré-inscrire sur le site bcompetences.com.

Vous pouvez aussi nous contacter par mail formations@bcompetences.com ou par téléphone 01 86 95 72 10 - 01 83 64 04 59. Sous réserve de places disponibles - jusqu'à 15 jours ouvrés avant la session de formation.

Une réponse vous sera communiquée dans les 48 heures (jours ouvrés).

Une fois les pré-requis validés, nous vous envoyons la convention de formation et nous demanderons de répondre à la fiche de validation des connaissances et de recueil des attentes.

L'inscription sera validée à réception de la convention de formation signée.

Modalités pédagogiques

Cette formation est dispensée en présentiel ou en distanciel (zoom ou équivalent) ou en hybride (un groupe de stagiaires en présentiel et un groupe en distanciel en simultané).

Une approche théorique et méthodologique à travers de cas pratiques ou ateliers ou exercices, de mise en situation par des jeux d'acteurs et partage des compétences par des échanges entre stagiaires et formatrices/formateurs.

Modalités d'évaluation

Avant chaque formation, il est demandé aux stagiaires de remplir une fiche des recueils et des attentes, ainsi qu'un questionnaire d'auto-évaluation, disponible sur l'espace apprenant

Au début de la formation, un tour de table est prévu pour reformuler les attentes des stagiaires.

A l'issue de la formation, les stagiaires devront répondre à une évaluation sous forme de QCM, ou ils seront évalués à partir d'une grille de compétences lors de la réalisation d'un cas pratique, ce qui nous permettra de nous assurer la bonne acquisition des compétences.

Accessibilité

Les lieux de formation sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Pour toute autre demande spécifique liée au handicap d'un potentiel stagiaire, merci de contacter Clarisse PUL ou Isabelle BIANCHI – formations@bcompetences.com – 01 86 95 72 10.

Il s'agira de connaître les compensations nécessaires mobilisables. Nous analyserons ensuite la situation particulière du potentiel stagiaire avec notre réseau de partenaires.