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Densifier et supprimer les passoires thermiques
La surélévation d'immeubles existants en copropriété ou en mono-propriété est une solution qui permet la création de nouveaux logements dans les villes aux tissus urbains denses et où le foncier se fait rare.
Cette solution permet aux copropriétés et propriétaires de diminuer leurs charges, de financer la rénovation énergétique des immeubles tout en percevant un gain financier par la vente de leurs droits à construire de surélévation.
Cette formation vise à maîtriser le cadre juridique de la surélévation et des travaux dans le cadre d'une copropriété.
Cette formation permet de maîtriser les leviers juridiques pour surélever un immeuble en copropriété et financer les travaux du bâtiment.
Le droit de la surélévation
Qu'est-ce que le droit de la surélévation ? Quelle différence entre extension verticale et surélévation ? Quelles évolutions récentes de ce droit ? De nouvelles opportunités s'offrent aux co-propriétaires. Quel process pour sécuriser le cadre juridique de la vente de droit de surélévation ? Cette partie de la formation s'est illustrée de nombreux cas concrets très utiles pour mieux comprendre ce que le droit nous permet.
Comment engager les travaux ?
Quel rôle du syndic, du conseil syndical ? Quels risques ? Quel process pour mener à bien ces travaux de rénovation.
Etudes de cas
L'expérience de Julien BAUMGARTNER, avocat spécialisé dans le droit de la copropriété et spécialiste de la surélévation, nous a permis de nombreuses études de cas, selon que l'on passe par un promoteur, par un des copropriétaires, ...
Une journée de formation juridique et très concrète. Très utile !