RE2020 : un projet de décret prévoit l’assouplissement de certaines exigences

Le ministère de la Transition écologique met en consultation publique un projet de décret modifiant la réglementation RE2020 « afin de traiter des situations particulières jugées particulièrement contraintes et pour lesquelles des ajustements sont nécessaires pour garantir la soutenabilité des exigences de la réglementation à compter du 1er janvier 2025 ».

Le texte introduit une dérogation à la durée de validité de 5 ans pour les données environnementales prévue par les articles R. 171-17 et R. 171-25 du Code de la construction de de l’habitation (CCH). Une prolongation est prévue pour une durée supplémentaire maximale de trois ans.

Il modifie également la méthode de calcul des exigences de performances énergétiques. Ainsi pour les constructions et extensions de petite surface, il fixe une unique exigence en remplacement des résultats minimaux fixés à l’article R. 172-4 du CCH.

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