Comment faire du ZAN une opportunité (approche juridique) ?

27/06/2024

Obtenez des "clefs" juridiques et opérationnelles, en se fondant sur une connaissance approfondie des dispositifs, certes complexes, instaurés récemment par les lois et règlements.

Chaque année, la France perd 20 000 à 30 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers sous la pression des activités humaines. Étalement des villes, développement d’infrastructures, bétonisation… L’artificialisation des terres est l'une des causes de la perte de la biodiversité. Comment lutter contre ce phénomène ?

La lutte contre l'artificialisation des sols représente aujourd’hui un enjeu majeur pour limiter le réchauffement climatique, un sol artificialisé n'absorbant plus de dioxyde de carbone.

La loi Climat et résilience 

La loi Climat et résilience du 22 août 2021 a posé un objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) à l'horizon de 2050. Cette loi vise à mieux prendre en compte les conséquences environnementales lors de la construction et de l’aménagement des sols, sans pour autant négliger les besoins des territoires en matière de logements, d’infrastructures et d'activités.

Cadre de Ville a créé cette formation 'pour donner des "clefs" juridiques et opérationnelles, en se fondant sur une connaissance approfondie des dispositifs, certes complexes, instaurés récemment par les lois et règlements.

La première session a eu lieu le 24 mai avec des acteurs de collectivités, de grands acteurs fonciers, d'aménageurs et d'AMO. 97% de satisfaction et 100% de recommandations. Les échanges fournis entre participants et avec la formatrice ont permis un retour très opérationnel sur le ZAN.

L'accent également sur la loi sur l'industrie verte, corrélée, a été également très appréciée.

Cette formation est bien complémentaire de la formation « Sobriété foncière : comment mobiliser le foncier invisible ? »

Programme complet de la formation